CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 633 résultats pour « Mehl »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526898_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, sous le numéro 2526898, la société ERTI - Etudes réalisations de travaux d’isolation, représentée par Me Merle, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f77

Appel

28 juin 1999

28 juin 1999

C/ Maître B, liquidateur de Melle C S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b626

Appel

28 juin 1999

28 juin 1999

1999 ARRET N° Répertoire N° 98/05845 Deuxième Chambre Première Section MG 18/12/1998 TC FOIX (CROUZILLES) Monsieur A Me DE LAMY C/ Maître B, liquidateur de Melle C S.C.P BOYER LESCAT MERLE

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12140

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Le Mesle, substituant Mme Petit, premier avocat général, Mme Dessault, greffier en chef ; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller, assisté de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12139

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Le Mesle, substituant Mme Petit, premier avocat général, Mme Dessault, greffier en chef ; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller, assisté de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12138

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Le Mesle, substituant Mme Petit, premier avocat général, Mme Dessault, greffier en chef ; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller, assisté de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12098

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Le Mesle, premier avocat général, Mme Lamiche, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, assistée de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12095

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Le Mesle, premier avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, assistée de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12094

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Le Mesle, premier avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, assistée de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12093

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Le Mesle, premier avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de Mme Bregeon, assistée de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12092

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Le Mesle, premier avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, assistée de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12089

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Le Mesle, premier avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, assistée de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12088

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Le Mesle, premier avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, assistée de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12087

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Le Mesle, premier avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, assistée de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12086

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Le Mesle, premier avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, assistée de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12085

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Le Mesle, premier avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, assistée de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59800

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal présenté par la CRCAM d'Aquitaine que sur le pourvoi incident présenté par la société Labat-Merle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400975_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, d’ordonner une médiation ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105417_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, Mme B A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 10 décembre 2020 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d7

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

C / SARL GALERIE DU CARRELAGE représentée par la SCP MALET SARL TOULOUSE CARRELAGE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI SAN MARCO représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Source officielle

Page 36 sur 332

← PrécédentSuivant →