PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3IK Minute n° 25 / 265 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT

Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

signification de la déclaration d'appel en date du 5 décembre 2024) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

SELARL Cabinet DLG, avocat au barreau de Paris : toque C2028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MOLLET de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [G

C... de la possibilité d’utiliser deux tondeuses bricolées, un briquet à molette, une paire de gants en cuir noir, un tee-shirt kaki, un sweat à capuche noir, des vêtements de travail, un ventilateur cassé

représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Patrice MONNOT, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER &

A B, représenté par Me Morlot Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à l'annulation de sa mise en absence irrégulière des journées des 1er et

Les mensurations des mollets étaient de 40 cm à droite, contre 38 cm à gauche.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2022, la société anonyme Air Calédonie International (SA Aircalin), représentée par Me Molet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3

In 2000 the applicant instituted proceedings in the Moskovsky District Court of Kharkiv against his employer, the State-owned “Serp I Molot” company, to recover salary arrears.

MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025039557 06/08/2025 ENTRE : SAS AGENCE IMMOBILIERE DU GOLFE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 393781414 Partie demanderesse : comparant par Me Nicolas MONNOT

OUTILS ET, NOTAMMENT, D'UNE PINCE MONSEIGNEUR; QUE, LORS DE L'ARRESTATION DE X..., IL A ETE DECOUVERT DANS LE COFFRE ARRIERE DU VEHICULE QUE L'INTERESSE UTILISAIT, ENTRE AUTRES, UNE GROSSE CLE A MOLETTE

tenancière du bar L'Oasis situé dans cette avenue, il s'y est rendu accompagné d'un ami, qu'une discussion a suivi mais qu'il était sorti du bar lorsqu'il a été à nouveau agressé et mordu à deux reprises au mollet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

23/03594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICP4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 11h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani

23/03604 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICTI Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 13h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani

23/03615 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICU6 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 11H19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani

JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Céline MONNOT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP GUILLAUMA PESME la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT la SELARL CELCE-VILAIN, ARRÊT