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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
661f660b2313f20008a52735
16 avril 2024
16 avril 2024
[L] [U] exerçant sous la dénomination commerciale LB Menuiseries la fourniture et la pose de quatre portes de garage. Les portes ont été fabriquées par la société Normabaie production.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764da
19 décembre 2017
19 décembre 2017
par l'intermédiaire de la société PRIMONIAL PARTENAIRES, venant aux droits de la société PRIMONIAL anciennement dénommée PATRIMOINE MANGEMENT & ASSOCIES, elle-même venant aux droits de la société JP MORGAN
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30693cdc6046d470c0556
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ASSOCIES Avocat plaidant au Barreau de Paris Maître Julie GALLAND - HABEAS AVOCATS ET CONSEILS Avocat postulant au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : [N] [J] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Morgane
Source officielle19e chambre
63bfb3a55e2fbe7c90043ae9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
à titre de rappel de salaire pour la période du 13 juillet 2018 au 2 juillet 2020 et 17 318,38 euros au titre des congés payés afférents ; * 30 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223f
25 novembre 2014
25 novembre 2014
SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Morgane SALVIGNOL-GUILHEM, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92281
10 avril 2015
10 avril 2015
Mme C... évoque dans la fin de la lettre des agissements qu'elle dit ressembler à ceux qui caractérisent un harcèlement moral.
Source officielle19e chambre
63b677b3a853827c9026d2f2
4 janvier 2023
4 janvier 2023
à l'encontre de sa propre hiérarchie, ni que l'entretien du 4 septembre 2019 qu'elle a eu avec Mme [X] a porté sur un témoignage relatif à de tels faits de harcèlement moral ; qu'elle ne présente donc
Source officielleChambre des Etrangers
68a705befd86bff40ae598d1
8 août 2025
8 août 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Morgane
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162f3bd24fee0dd3d006069
12 octobre 2011
12 octobre 2011
457 347 euros et de lui fournir l'identité précise des sociétés et organismes de gestion de fonds suivants "DEXIAMONEY MARKET EURO, FIDELITY SWITZERLAND, FIDELITY EURO BALANCED, DEXIA EURO GOV +, JP MORGAN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200830
29 juin 2023
29 juin 2023
Il résulte du premier de ces textes, que la saisie conservatoire peut porter sur tous les biens appartenant au débiteur. 8.
Source officielleChambre commerciale
63046db129b92fc563a44727
22 août 2022
22 août 2022
[F] [S], tous deux associés et co-gérants, se sont portés cautions solidaires de la société S.A.R.L.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c5fcdc6046d47b1c8aa
8 avril 2026
8 avril 2026
Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN
Source officielle2ème Chambre civile
661d72e5082b40ce99b6ab8f
15 avril 2024
15 avril 2024
C/ [H]-[A] [M] [VT] [BA] [OW] [K] [M] [R] [BA] divorcée [N] [O] [Y] épouse [BA] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN
Source officielleCtx Gen JCP
6807ed0deb5d421e6c59b661
2 avril 2025
2 avril 2025
AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DÉFENDEURS : Madame [X] [T] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante Monsieur [R] [M] [B] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Morgane
Source officielle5e Chambre
5fca605396ea9747c2dcff7e
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Par jugement contradictoire en date du 18 avril 2017 (15-00256/N) , le TASS a : - reçu la Société en son recours ; - confirmé 'le redressement entrepris en ce qu'il porte sur les postes de redressement
Source officielleContestations Honoraires
6349006c63d497adffda42b2
10 octobre 2022
10 octobre 2022
assisté de Madame Françoise BERNARD, Greffière **** STATUANT EN RECTIFICATION DE L'ORDONNANCE RENDUE ENTRE : Monsieur [T] [I] [Adresse 21] [Localité 10] représenté par Maître Peggy MORAN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201528
13 décembre 2018
13 décembre 2018
lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées ou dans le poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00404
6 mai 2026
6 mai 2026
qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son
Source officielleChambre Etrangers/HSC
626a2f7d71469e057d789b57
26 avril 2022
26 avril 2022
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane
Source officielleRETENTIONS
69677a1ecdc6046d4740476c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LE PREFET DE LA [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons
Source officiellePage 36 sur 331