Z... ayant été mortellement blessé, sa veuve, agissant en son nom et en celui de ses enfants mineurs, a assigné en réparation M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM du Havre, M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 novembre 1999), que Christophe Z..., coureur cycliste amateur, a fait une chute mortelle

entre 2009 et 2020 avec l'impossibilité, dans ces conditions, d'apprécier ses compétences et son expérience pour l'exercice des missions d'enquêteur social et puisque, au surplus, les éléments de moralité

d'un contrat de concession exclusif identique ; que la société ADV a conclu avec la société commerciale de quincaillerie Guigues et Chabrier le 3 janvier 1987 et avec la société des établissements Moullet

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n R/92-15.309 et n° K/92-18.800 ; Donne défaut contre M.

d'une part, que l'article 221-5 du Code pénal punit comme coupables de crime d'empoisonnement ceux qui attentent à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à causer la mort

.s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)100 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 26 mars 2002 (définitif le 26 juin 2002) dans l’affaire Moullet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE MOULLET A PRODUIT UN FILM DONT LA PRINCIPALE VEDETTE EST MARIE-CHRISTINE Y..., DITE RACHEL X... ; QU'EN

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que deux salariés de la société de travail intérimaire Bis France, mis à la disposition de la société Socomo Socotub, ayant été victimes, le 27 avril 1988, d'un accident mortel

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Vincent, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet,

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Vincent, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet,

Pascal Y..., au volant d'un cyclomoteur, a coupé la route à Laurent Delteil qui arrivait en sens inverse en motocyclette, pour prendre sur sa gauche un chemin vicinal ; que les deux pilotes ont été mortellement

Y... a été victime, le 22 février 2006, d'un accident mortel pris en charge, le 20 avril 2006, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

X..., propriétaire d'un lot au 6e étage d'un immeuble en copropriété, ayant fait effectuer dans son appartement des travaux de remplacement de la moquette de la salle de séjour et de la chambre par du

Y..., qui, à pied, traversait la chaussée, a été mortellement blessé par la voiture conduite par M. X... ; que Mme A..., son épouse, a assigné en réparation de son préjudice M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Vincent, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet,

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Vincent, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet,

Y... ayant été mortellement blessé, Mme Y... a assigné, tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, la société et son assureur, la compagnie General Accident Fire and Life Assurance ; que

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.