Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Il s'agissait de réaliser des plantations de cépages cabernet franc N (1,4151 ha), muscadelle B (0,1640 ha), sémillon B (0,5930 ha) et merlot N (0,7635 ha).

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la CCI de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre et 4 décembre 2024, la chambre de commerce et d'industrie de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et, en tout état

ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA COMMUNE DE BASTIA représentée par son Maire en exercice Hôtel de Ville Rond-Point Noguès Service Urbanisme 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pierre Paul MUSCATELLI

né le 18 Mai 1939 ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Pierre Paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMMUNE DE BASTIA Prise en la personne de son maire en exercice HOTEL DE VILLE Avenue Pierre Giudicelli 20200 BASTIA assistée de Me Pierre Paul MUSCATELLI

Samson ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Silvestri, substituant Me Muscatelli, représentant la commune de L'Île-Rousse.

A..., représentés par Me Muscatelli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de Sant’Antonino a autorisé le maire à exercer le droit de

B A, représenté par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 1 500 euros soit mis à la charge de M.

B A, représenté par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 1 500 euros soit mis à la charge de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2022, 9 mai et 11 août 2023, la SCI de l'Étoile du Sud, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, la commune d'Olmeta-di-Tuda, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, la commune d'Aleria, représentée par Me Muscatelli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT RURAL, - les conclusions de M.