AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

de France (MAIF), dont le siège est 79038 Niort Cedex, 8°/ de la Mutuelle assurance de l'Education (MAE), venant aux droits de la société Mutuelle universitaire, dont le siège est ..., 9°/ de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel d'Ajaccio, société anonyme

Claude Y..., afin d'obtenir réparation de leur préjudice personnel ; que la compagnie Les Mutuelles du Mans assurance IARD (Mutuelles du Mans), assureur de sa responsabilité civile professionnelle, lui

La VMC était notamment composée d'une carte électronique fabriquée par la société Scheiber, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles. 3.

[J], gérant de la société Lexiance, la société Crédit lyonnais et la société Caisse de crédit mutuel des professions juridiques de gestion conseil (la société Crédit mutuel), banque tirée, aux fins d'obtenir

La société caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Côtes-d'Armor a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Mutuelle de Poitiers assurances, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [

Les sociétés Axyalis patrimoine, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles font grief à l'arrêt de dire les demandes de M.

IARD des sommes versées à Mme C... au titre de l'indemnisation transactionnelle de son préjudice corporel, ainsi qu'à la CPAM et aux Mutuellles bourbonnaises au titre de leurs créances respectives, que

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris dans ses dispositions civiles relatives à Jean-Claude X... et débouté la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

. ; - 961,62 euros par utilisation de sa carte Crédit Mutuel ; 1 300 euros versés en décembre 2003 ; 1 328,22 euros par paiement des amendes encourues par Véronique Y... ; 13 520 euros correspondant au

X... a été engagé le 21 décembre 1982, en qualité d'inspecteur, par la société Mutuelle du Mans assurances vie ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'une partie variable constituée de commissions

Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-12.376 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel

comptables et fiduciaire (Acofi), société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles

salariées, alors, selon le moyen, que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat, ni retenir des moyens de fait que les parties ne se sont pas fait connaître mutuellement

. ; 2°) La Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat (GMF), dont le siège social est ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Ardèche, ayant son siège

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 novembre 2002), que Mme X..., propriétaire d'une maison, a confié la maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation à Mme Y..., architecte, assurée auprès de la Mutuelle

responsabilité délictuelle, à verser des dommages et intérêts à la société Scamed, la cour d'appel a relevé que la société Scamed avait continué à acquitter les parts patronales auprès des organismes de mutuelle