COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-12.053 Demandeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[A] [M], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [K] épouse [M], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour

intimé, cité à personne, non comparant, représenté par Maître SEBBAN Myriam, avocat au barreau de BORDEAUX Z... Patricia épouse Y... Demeurant ...

Sebac, société d'exploitation bananière basée à [Adresse 4], a signé un contrat de location de longue durée avec la S.N.C.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

X... était engagé par la Société SEAG (Société d'Exploitation de l'Abattoir de Guadeloupe) à compter du 1er avril 2001 en qualité de cadre pour tenir l'emploi de directeur technique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril et 31 mai 2023, Mme C B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022

était particulièrement dangereux dès lors que le passe-câbles situé en travers d'une route avait une épaisseur importante, qu'il n'était, à certains endroits, pas fermé mais tenu par des colliers de serrage

A C, représenté D Me Sebbane, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 29 octobre 2022 D lesquels

le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les opposant à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , prise en son agence de Nice, le Cabinet Niddam

[N] [J], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mmes [G] [N] et [W] [K], parties civiles et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats

ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Parc Saint-Maur Horizontal, représenté par la société Billon Longchamps, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Requête n° : 951/23 Ordonnance n° : 90122 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le département des Alpes-Maritimes, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[R] [X] et de la société [2], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la [3], le [Adresse 4] et la [1], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [V], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [X], après débats

[I] [R], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société Ecurie Val de Creuse, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société [3], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat

avait été contenu grâce au plafond du premier étage qui avait constitué un coupe-feu efficace ; qu'il avait identifié deux sources possibles du feu couvant à l'origine de l'incendie : - des défauts de serrage