AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3XS C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Nicolas a été nommé fonctionnaire dans le corps des adjoints techniques de la recherche de 2° classe à la date du 1er juillet 1988 ; qu'après cette titularisation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SDEP, dont le siège est à Valence

Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1698 F-D Pourvoi n° V 15-28.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

requête, enregistrée le 12 novembre 1985 à la préfecture de la Drôme et le 19 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société coopérative agricole de la région de Romans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roanne, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roanne, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roanne, dont le siège

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 01 Décembre 2005 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de ROANNE du 06 septembre 2004- No rôle :

N° RG 22/03537 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJSA Nom de la patiente : [J] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE ROANNE C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION

familiales (URSSAF) de Roanne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; L'URSSAF de Roanne, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme A.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. A...

[C] [F], devenu majeur durant l'instance, poursuit l'instance en son nom personnel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM