femme, alors que, selon le moyen, une décision de justice doit se suffire à elle-même ; qu'en se bornant, pour dire établi le grief d'adultère à l'encontre de l'époux, à une simple référence à "de nombreuses

Y... a déclaré à l'audience "n'avoir jamais dormi dans la résidence de Joncet en location et avoir accompli de nombreux kilomètres pour assurer la liaison" et que le Tribunal n'a pas retenu cette affirmation

Elle précise avoir été recrutée comme interprète par le président du Monténégro lors de ses entretiens avec divers industriels français, et avoir effectué de nombreuses traductions pour deux cabinets d'avocat

qu'elle va être inscrite sur la liste des interprètes et traducteurs prévue par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que l'assemblée générale n'a pas tenu compte des nombreuses

préélectoral prévoyant trois collèges, a été élaboré, lequel protocole n'a pas été signé par le SNAP-FNSP-FSU ; Attendu que le SNAP-FNSP-FSU fait grief au jugement attaqué d'avoir fixé à trois le nombre

selon le moyen, qu'il ressort des mentions claires et précises des bulletins de salaire remis aux demandeurs avant que l'employeur ne leur impose un contrat de travail de 104 heures par mois, que le nombre

X... les piges fournies par M6 auraient varié entre 18 et 22 par mois,18 piges constituaient le minimum mensuel, d'autre part, que le nombre de piges fournies après l'élection n'avaient jamais excédé 9

les articles L. 133-2 et L. 412-11 du Code du travail ; 2 / que pour l'appréciation du critère de représentativité d'un syndicat nouvellement créé tiré des effectifs, il convient de comparer le nombre

de sièges au comité social et économique, le nombre et la répartition du personnel entre les collèges et le nombre de sièges par collège et ce, en fonction de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement

qu'en plus des quelques courriels envoyés tardivement, d'une copie de son agenda mentionnant des rendez-vous, des réunions, des congés, des plages personnelles, et un premier tableau mentionnant un nombre

Argenture" ; qu'au cours des pourparlers, ils effectuaient la rénovation d'un objet à titre gracieux et proposaient ensuite de rénover tous objets de culte pour une somme de 1 800 francs ; que de nombreux

titre de la contrepartie obligatoire en repos non accordé et d'écarter sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, alors : « 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

adjonction frauduleuse de bulletins non acheminés par La Poste en nombre suffisant pour remettre en cause l'exactitude des résultats proclamés, il appartenait à la SAGI, à M.

d'heures de travail accomplies, il n'appartient pas au salarié qui se prévaut du paiement de rappels d'heures supplémentaires de prouver l'existence ni encore moins le nombre exact

Gir Belilla une commission de 30 % sur le prix des ventes des logiciels que la société Gir Belilla remettait à la société Tigre en dépôt; que la société Gir Belilla connaissait nécessairement et le nombre

Elle ne produit aucune pièce détaillant les nombres d'heures dont elle demande le règlement, ni relevé d'horaires ni tableau récapitulatif, détaillant le nombre d'heures de travail par semaine et le nombre

de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein ; que lorsque le salarié et l'employeur s'opposent sur l'existence ou le nombre

Par jugement du 11 octobre 2018, le tribunal d'instance de Saint-Denis, saisi d'un recours contre cette décision, a fixé le nombre d'établissements distincts à trente-trois comités sociaux et économiques

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 septembre 2003), que la société Bonnot était distributeur de la société Akzo Nobel

coupable du délit d'organisation de manifestation sans déclaration et l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que constituait une manifestation le rassemblement d'un certain nombre