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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a9e
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Olivier Y..., M. Daniel Z... C/ M. André A..., M. Yannick B..., Mme Mireille C..., M. Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M.
Source officielleChambre sociale
635387f1513cb5adff94367b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
644b6387c51457d0f882dcb0
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 Juin 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f9
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6868b5229508abe85120468e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
Source officielleChambre sociale
6868b5229508abe851204690
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rodolphe UGUEN-LAITHIER chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d90b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe
Source officielleChambre sociale
64a7afd53bcaf505db696547
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN,
Source officielleChambre sociale
64a7afe33bcaf505db696587
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN,
Source officielleChambre sociale
64a7afe33bcaf505db696589
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN,
Source officielleChambre sociale
64a7afe33bcaf505db69658b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN,
Source officielleChambre sociale
64a7afe43bcaf505db696597
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN,
Source officielleChambre sociale
64a7afe53bcaf505db696599
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN,
Source officielleChambre sociale
64a7afe63bcaf505db69659b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MANSION, Président de chambre, Président, [B] LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN, ARRÊT
Source officielleChambre sociale
64a7afe63bcaf505db69659d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN,
Source officielleChambre sociale
64a7afe73bcaf505db69659f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MANSION, Président de chambre, Président, [L] LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN, ARRÊT
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