K... et Mme O... font grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente et d'ordonner la restitution du bien et du prix de vente ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine de

d'habitation sis à Perpignan, ont à la suite d'une ordonnance de non-conciliation du 16 janvier 2003, divorcé par arrêt du 13 septembre 2005 ainsi qu'après un jugement avant-dire droit du 17 juin 2008 ayant ordonné

[J] demande d'infirmer partiellement la décision, statuant à nouveau, ordonner l'expulsion de l'intimée de la parcelle BV n°[Cadastre 1] sous astreinte de 100 euros par jour, désigner un huissier pour

. et Mme [C] ; que, soutenant que la totalité de la surface vendue n'avait pas été délivrée, ceux-ci ont assigné la société en bornage et indemnisation ; qu'un arrêt du 1er juillet 2010 a ordonné

d'exécution des travaux puis de livraison du bien, M. et Mme X... ont fait assigner devant un juge des référés la société Pitch, promoteur vendeur et la société Keller, architecte ,aux fins de voir ordonner

Confirmation de l'ordonnance déférée.

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 14 octobre 1999) d'avoir fait droit à la demande, alors, selon le moyen : 1 / que, dans son ordonnance du 16 novembre 1998, le juge des tutelles avait ordonné

[S], ordonné le maintien de la mesure de détention provisoire de l'intéressé, et cette ordonnance étant exécutoire, l'appel interjeté contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire est

syndic de la liquidation des biens de la société Model import distribution (MID), le montant d'une lettre de change tirée par cette société et acceptée par eux pour paiement du prix de vente d'un ordinateur

"alors que la publicité des débats judiciaires est une règle d'ordre public à laquelle il ne peut être dérogé que dans les cas limitativement déterminés par la loi ; que le huis clos ne peut être ordonné

. ; qu'il se fondait sur deux autres estimations réalisées par des agences immobilières et sollicitait, le cas échéant, que soit ordonnée une expertise judiciaire ; qu'en se fondant cependant, pour refuser

été radiée le 15 mars 2001 ; Attendu que les sociétés Triton font grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'incident alors, selon le moyen, qu'en cas de radiation le rétablissement au rôle ne peut être ordonné

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a ordonné

l'homme et des libertés fondamentales, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas fait droit à la demande de Zef X... d'ordonner

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (TASS des Bouches-du-Rhône, 18 novembre 1986) d'avoir ordonné

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (TASS des Bouches du Rhône, 6 novembre 1986) d'avoir ordonné

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Victoire Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 février 1998) d'avoir ordonné

jour ; qu'en statuant au vu du rapport de l'expert désigné par l'ENIM, qui a fixé au 7 août 1996 la date de consolidation contestée par M.X..., les juges du fond ne pouvaient statuer qu'après avoir ordonné

X... contre le refus de la caisse primaire d'assurance maladie de prendre en charge cet accident comme accident du travail, ayant ordonné une enquête, l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 1997) a déclaré

Daniel Z... et Mme X... en partage et liquidation de l'indivision ; Attendu que la Banque populaire du Sud-Ouest fait grief à l'arrêt d'ordonner le partage de la seule nue-propriété des immeubles indivis