Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la diffusion de message informant le public d'une condamnation, a ordonné la confiscation des scellés instruments de l'infraction : Rach/onze (ordinateur

Z... avait effacé certains documents du disque dur, l'huissier a procédé à la saisie de celui-ci aux fins de restauration de ces documents ; que le président du tribunal, statuant en référé, a ordonné

son secrétariat le 23 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné

Les sociétés Metalic et Laser Force font grief à l'arrêt de rétracter les ordonnances des 4 décembre 2019 et 19 décembre 2019, prononcer la nullité des mesures, ordonner la restitution des pièces saisies

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des scellés, alors « que, hormis le cas où la confiscation porte sur un bien qui, dans sa totalité, constitue l'objet ou le produit

son contrat, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de frais de mission pour la période écoulée entre le 3 octobre 1994 et le 31 décembre 1994, en remboursement de son ordinateur

, sans que la présente juridiction ait, là encore, à se prononcer sur le bien-fondé des prétentions des requérants ; que s'agissant de la licéité de la mesure ordonnée et de son caractère proportionné,

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné

du marché et s'abstenir de préciser que la compatibilité de ce progiciel avec des micro-ordinateurs de telle ou telle marque n'est pas certaine ou n'a pas été vérifiée ; qu'en estimant que la société

le président du tribunal de grande instance de Pontoise et d'annuler en conséquence les procès-verbaux de constat établis sur la base des mesures d'instruction autorisées par ladite ordonnance et d'ordonner

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné

fausse interprétation ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour relaxer le prévenu au bénéfice du doute, a retenu qu'il n'est pas établi qu'il ait volontairement enregistré les images incriminées sur son ordinateur

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de TOUL : 1) la copie de la décision ayant ordonné

le régime de la garde à vue, M., [V] a déclaré que ladite stagiaire était la source journalistique qui lui avait permis de rédiger l'article précité et a refusé de donner les codes d'accès à son ordinateur

Arthur Y..., demeurant ..., 2°/ la société Ordinateur express, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris

voir rétracter entièrement l'ordonnance sur requête, à voir prononcer la nullité totale du procès-verbal de constat dressé par l'huissier instrumentaire en exécution de cette ordonnance et à voir ordonner

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994), que les sociétés Ordinateur Express (société Ordex) et Sectrad Constructions

professionnel et de sa connexion internet aux fins de consulter, de télécharger et de conserver sur ledit ordinateur des images d'enfants et d'adolescents nus ; qu'en écartant la faute grave du salarié

[L], à avoir accès à ses ordinateurs personnels et si nécessaire aux téléphones mobiles et tablettes numériques ainsi qu'à sa messagerie personnelle. 3.