921 329 033 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal

signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement" ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 64 du même code : "Lorsqu'un électeur se trouve dans l'impossibilité de signer

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Elle soutient enfin que René Z... ne justifie pas des conditions pour bénéficier de l'attribution préférentielle des parcelles qu'il revendique.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023, Signé par Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de président de chambre et Madame Danielle PANDOLFI

Victor Y... et Mme Colette Z... épouse Y..., d'autre part, sont propriétaires de parcelles de terre sises au Gros-Morne, ...

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2020 Signé par Madame Marie-Florence BRENGARD, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de

à la parcelle [Cadastre 7], et leur condamnation à leur laisser libre le passage sous astreinte de 1000 euros par jour de retard.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé ENTRE :

Z... occupait sans droit ni titre la grange située sur sa parcelle, M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 14753 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 Mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 03717 APPELANTE Madame Danièle

La parcelle cadastrée BP [Cadastre 5] leur appartenant est mitoyenne de la parcelle BP [Cadastre 4], propriété de M. [I] [G]. Ses parents, M.

840 874 820 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal

Madame Danièle B... épouse C... Monsieur Patrick B... Monsieur Gilles H...

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.