Patin, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Defontaine, Justafré, Patin, Peyrat, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers ; MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Patin, conseiller rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Patin, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Patin, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Patin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Patin, rapporteur, M. Peyrat, conseiller, M.

Patin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Patin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Patin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Patin, rapporteur, MM. E..., Y..., B..., A..., X..., C... D..., M. Plantard, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Patin, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Patin, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Patin, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

relatif aux prescriptions particulière, autorisation et non opposition à la déclaration de prélèvement d'eau dans le milieu naturel à partir du forage " S2 - Rivière du Mât ", situé sur la commune de Bras-Panon

S'EST PERDU LE 19 OCTOBRE 1968, AU LARGE DES COTES DE MAURITANIE, SANS AVOIR TOUCHE, PAR MER BELLE ET TEMPS CALME, SOUS L'EFFET D'UNE VOIE D'EAU SOUDAINE ; QUE LE PATRON ET LE CHEF MECANICIEN DE CE

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Manon Allain, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.