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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
, la détention et la mise en œuvre de filets utilisables pour capturer des esturgeons et des saumons dans des eaux où la pêche de ces deux espèces est rigoureusement interdite, l'arrêté permet aux pêcheurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2001107_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B A, représenté par Me Pécheul, demande au tribunal d'annuler la décision portant rejet de sa demande tendant au bénéfice de la dérogation exceptionnelle l'autorisant à poursuivre le troisième cycle de
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f7
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Henri Paul X...), un local d'habitation dit " studio cabine de 34 m ² ", situé au..., sur l'île des pêcheurs au Cap d'Agde, moyennant un loyer mensuel, charges comprises, de 450 ¿ et le versement d'un
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
commune d’Hendaye, de la société Etchart Construction, de la société XB Architectes et du préfet des Pyrénées-Atlantiques en vue de constater les désordres affectant leur propriété sise 4 rue des Pêcheurs
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
X...Bruno, marin pêcheur était soumis à l'épreuve de l'éthylotest qui se révélait positive.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02948
8 septembre 2015
8 septembre 2015
X... en sa qualité d'employeur, se devait de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la protection de la santé de ses marins pêcheurs préalablement à leur embarquement, de conduire
Source officielle7ème chambre
DTA_2303176_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C D, représenté par Me Hémery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé d'agréer sa demande de démission avec le bénéfice du pécule
Source officielle1ère chambre civile B
6032538e0fea9a891eb6cf28
27 février 2018
27 février 2018
qu'un chemin est présumé faire partie du domaine privé communal si depuis longtemps il est utilisé par les habitants ce qui est le cas en l'espèce sa famille, ses parents, de nombreux agriculteurs pécheurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100137_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
montant de 1 680 euros, correspondant à la marchandise qu'il a été contraint d'acheter pour respecter ses engagements auprès de ses clients dès lors qu'il a été privé du droit d'exercer sa profession de pêcheur
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493001.20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les imprécisions du décret contesté ne lui permettent pas de retracer les volumes de carburants marins vendus aux pêcheurs par les
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007837459
17 octobre 1994
17 octobre 1994
de la loi susvisée du 30 juin 1952 relative aux crédits militaires, les officiers de réserve qui ont servi pendant une durée minimum de deux ans en plus des obligations légales peuvent recevoir un pécule
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838038
14 janvier 1994
14 janvier 1994
de la loi susvisée du 30 juin 1952 relative aux crédits militaires, les officiers de réserve qui ont servi pendant une durée minimum de deux ans en plus des obligations légales peuvent recevoir un pécule
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007740408
13 mai 1987
13 mai 1987
Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007727546
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007716486
16 octobre 1987
16 octobre 1987
Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Y... Jean, - les conclusions de M.
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007725099
4 mars 1988
4 mars 1988
Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007841411
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007837130
24 juin 1994
24 juin 1994
Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007837441
24 juin 1994
24 juin 1994
Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007837630
3 mars 1995
3 mars 1995
Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi susvisée du 16 juillet 1987 : "Une allocation de 60
Source officiellePage 36 sur 123