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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90067

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[V] [R], agissant en qualité de légataire universel de [C] [L] [R] veuve [Y], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90064

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [U] divorcée [L], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90693

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[D] [W], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90778

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] [N], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, la société Générali IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90777

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : La Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90779

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la société Gan assurances, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, la société Groupama Gan vie, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90155

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société The Walt Disney Company (France), ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90226

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

[N] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88846

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[O] Défendeur : Mme [N] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 784/25 Ordonnance n° : 88846 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégué par

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc0a0

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Noiraix-Pey, demeurant à Villefranche-sur-Saône (Rhône), Limas, route de Riottier, Le Bordelan, 2 / de l'ASSEDIC de Lyon, mandataire de l'AGS, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), 94, cours Lafayette

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03281_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2024, la Société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Pecy lui verse une somme de 5 000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f1d

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

La société Poizat Fournier a été déclarée en redressement judiciaire et M° Pey, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ainsi que M° Noiraix, en qualité de représentant des créanciers, sont intervenus

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64ae4b2aa1775905dba3bcd6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Benoît PETY, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64ae4b2ca1775905dba3bce0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Benoît PETY, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition

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TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

65c527e990e44c41e7b3dbf3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [J] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 16] (ALGERIE) domiciliée : chez [11] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alice PERRY

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400779_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de la commission permanente de la métropole de Lyon en tant qu'elle approuve le programme des travaux relatif au projet d'aménagement de la voie lyonnaise n° 6 sur la Grande rue, entre la rue Charles Péguy

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90068

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[R] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90697

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[Y] [F], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90667

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [E] épouse [PC], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90784

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gilbert combe palettes, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle

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