Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

J..., sous-traitant pour les enduits, relativement à une sur-épaisseur de celui-ci, son décalage au regard de la frisette, des défauts du crépi extérieur, une mauvaise finition du perron ; qu'il convient

Michel X..., demeurant ... 205, 80200 Péronne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Santerre presse, société

commis à la direction départementale du travail et de l'emploi du Nord, a été victime le 17 mars 1982 d'une chute sur le trajet de son lieu de travail à son domicile, entraînant une fracture spiroïde du péroné

UNIVERSITAIRE DE [1] : Comparant en la personne de madame [C] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Y] [H] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Marilyne PERON-ADAM

La SARL [2] a contesté cette décision et par jugement le 7 février 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Péronne a notamment : Déclaré recevable le recours de la

de l'organisation du chantier, Georges Y..., ont été condamnés pour homicide involontaire ; que statuant sur l'action civile des ayants droit de la victime, les juges du fond, après avoir énoncé que Perron

Les griefs de la fondation portent sur trois points: - l'accès aux locaux par la porte principale, savoir par le perron, est entravé par une cloison située au rez-de-chaussée, verrouillée par un système

DEMANDEURS Monsieur [Y] [D], mineur, demeurant 335, rue de l’Abbaye - Coron Petote - 59590 RAISMES représenté par Maître Isabelle FENOGLI, avocat au barreau de VALENCIENNES ayant pour représentant légal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00938 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILSW JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

de l'ASSOCIATION JEANMONOD - PELON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0639 Madame [O], [B] [P] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée à l'audience par Me Adrien PELON de l'ASSOCIATION

Presuda Suda (peto vijeće) od 17. lipnja 1999.#Unibank A/S protiv Flemming G. Christensen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesgerichtshof - Njemačka.#Bruxelleska konvencija.#Predmet C-260/97.

Presuda Suda (peto vijeće) od 6. travnja 2000.#Komisija Europskih zajednica protiv Francuske Republike.#Povreda obveze države članice - Direktiva 92/43/EEZ.#Predmet C-256/98.

Presuda Suda (peto vijeće) od 10. svibnja 2001.#Komisija Europskih zajednica protiv Kraljevine Nizozemske.#Povreda obveze države članice - Direktiva 93/13/EEZ.#Predmet C-144/99.