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X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société en nom collectif (SNC) Quercy Pétrole, dont le siège est zone industrielle

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2ème Chambre

DTA_2303110_20250211

Administratif

11 février 2025

D H et Mme N F, représentés par Me Bastid, tendant à l'annulation du permis d'aménager délivré à la société Financière Pétrus par un arrêté du maire de Cornier en date du 3 novembre 2022, en fixant un

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3ème Chambre

DTA_2305595_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

comm

6137213acd580146773f20ab

Cassation

19 juin 1990

Serge X..., demeurant à Perpignan (PyrénéesOrientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit de la Société française des pétroles

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204997_20240612

Administratif

12 juin 2024

enregistrée le 3 octobre 2022, la société Claude Chenu demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 577 d'un montant de 3 350 euros toutes taxes comprises, émis le 3 août 2022 par la commune de Perros-Guirec

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038008335

Admin. suprême

11 janvier 2019

de la liberté du commerce et de l'industrie et de la liberté d'entreprendre ; - elle méconnaît le principe d'égalité devant la loi dès lors que, d'une part, seuls les carburants autres que le gaz de pétrole

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200073

Cassation

17 janvier 2013

X..., salarié de la société Urbaine des pétroles (la société), qui avait accompli une mission professionnelle au Costa Rica et au Panama du 29 avril au 8 mai 2006, a fait effectuer une déclaration d'accident

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101232

Cassation

5 octobre 2016

le fondement des articles 3 et 12 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, le retour immédiat en Bulgarie des enfants Aneliya et Petko

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502481_20250414

Administratif

14 avril 2025

Il en résulte que les conclusions de la requête tendant à ce qu'il soit enjoint au PETR de différer la signature du contrat litigieux sont dépourvues d'objet.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1009DEC001354510

Admin. suprême

9 octobre 2012

In addition, as the applicant in Pedro   Ramos , the applicant in the present case was granted legal aid for the proceedings before the lower court.

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soc

6079b11b9ba5988459c512c0

Cassation

15 juin 1988

Vu l'article L. 465 du Code de la sécurité sociale, (ancien) devenu l'article L. 431-2 dans la nouvelle codification ; Attendu que le 29 mars 1977, Mlle X..., salariée de la société des pétroles

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édure suiviec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50157

Cassation

19 janvier 2021

A... et la société les docks des pétroles d'Ambes des chefs d'infractions au droit de l'environnement, a prononcé sur les intérêts civils.

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soc

6137212ccd580146773f1942

Cassation

9 novembre 1989

de Villennes à Villennes-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110231

Cassation

28 mars 2018

Petro X..., 9°/ Mme B...

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Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2302514_20240122

Administratif

22 janvier 2024

B à l'enlèvement du bateau dont il est propriétaire mouillant illégalement sur le domaine public maritime au lieudit " Perros " sur le territoire de la commune de Plouguerneau et au paiement d'une amende

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1ère Chambre

DTA_2204589_20250627

Administratif

27 juin 2025

Par délibération du 14 février 2014, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d'Auray a été approuvé.

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-67524

Admin. suprême

12 octobre 2004

Petri Jokela, ressortissants finlandais, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du Protocole n o 11, a déclaré recevables les griefs concernant une atteinte au droit

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soc

6079b1229ba5988459c513f2

Cassation

19 juillet 1988

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1985) que Mme X..., embauchée le 19 décembre 1955 par la société Total compagnie française des pétroles (CFP) en qualité de sténo-dactylographe

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3ème Chambre

DTA_2305972_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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