[R] irrecevable en toutes ses demandes dans la présente procédure d'incident, à titre subsidiaire : - débouter M.

patente et sera encore renforcée par des procédures administratives de contestation de l'arrêt du 25 novembre 1995 et du plan d'occupation des sols ; " alors que le moyen tiré de l'erreur de droit présente

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel D'AGEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1994, qui, après condamnation définitive de Philippe

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

ainsi qu'elle a décidé de ne pas faire appel à un médecin, malgré les conseils des employées de la clinique Saint-Paul à qui elle avait demandé comment soigner les brûlures et les bleus dans le dos présentés

La demanderesse au pourvoi n° N 20-14.420 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

La demanderesse au pourvoi n° W 20-14.428 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

période d'observation afin de permettre la présentation d'un plan de redressement.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1999, qui, pour exploitation sans autorisation d'un établissement ostréicole, les a condamnés chacun

Portalis DBVB-V-B7J-BO7B2 Etablissement Public UNIVERSITE [Etablissement 1] C/ [H] [K] [P] [U] Association AZUR SPORT TENNIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

"Phildar", dont le siège est 112, rue du Collège à Roubaix (Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

] suivant déclaration d'appel en date du 25 mars 2025, à : Madame [A] [T] née le 02 Avril 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-philippe

décision est de droit ; - dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par monsieur Philippe Cruveiller

La demanderesse au pourvoi n° M 20-14.419 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

La demanderesse au pourvoi n° T 20-14.425 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.