. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

2°) lui accorde la décharge des impositions susmentionnées restant en litige et de la taxe sur la valeur ajoutée réclamée au titre de la période du 1er juin 1977 au 31 décembre 1980 ; Vu les autres pièces

foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1976 et 1977, dans la commune de Monchy Humières ; 2°) prononce la décharge de cette imposition ; Vu les autres pièces

demande en réduction des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période biennale 1980-1981 ; 2°) lui accorde la réduction de ladite imposition ; Vu les autres pièces

administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1976 ; 2°) prononce la décharge de cette imposition ; Vu les autres pièces

afférentes auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1980 par avis de mise en recouvrement du 21 octobre 1981 ; 2°) de lui accorder la réduction demandée ; Vu les autres pièces

contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Romagnieu (Isère) ; 2°) d'annuler cette élection ; Vu les autres pièces

E... élu au premier tour en qualité de conseiller municipal de ladite commune ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux

suite du refus de l'administration de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 209 quater A-I relatif aux profits de construction ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; Vu les autres pièces

Joseph Y..., 2°) la décharge de l'obligation de payer lesdites impositions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 86-1319 du 30 décembre 1986 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

d'Etat d'annuler sans renvoi la décision rendue par la commission nationale d'aptitude physique en date du 26 juin 1991 la déclarant inapte à l'exercice des fonctions d'instituteur ; Vu les autres pièces

délibération en date du 17 janvier 1992 fixant la liste des emplois dont les titulaires peuvent se voir attribuer un logement de fonction ; 2°) de rejeter le déféré du préfet du Var ; Vu les autres pièces

tendant à l'annulation des avis de recouvrement relatifs aux redevances d'occupation dans les ports de plaisance de Marseille au titre des années 1990 et 1991 ; 2°) d'annuler lesdits avis ; Vu les autres pièces

supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1976 auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la ville de Paris ; 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976 à 1978 dans les rôles de la ville de Paris ; 2°) lui accorde la décharge des impositions litigieuses ; Vu les autres pièces

d'ancienneté prévus pour les maîtres auxiliaires intégrés dans le corps des conseillers d'éducation ; 2°) rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces

jugement n'a pas fait droit intégralement à sa demande de réduction des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1975 à 1978 ; Vu les autres pièces