X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi °n 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel la maire de Paris a délivré à la société civile

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel la maire de Paris a délivré à la société civile

Par un jugement n° 2213962/3-2 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Partie demanderesse : comparant par la SCP HOURBLIN – PAPAZIAN, agissant par Me Véronique HOURBLIN, Avocat (J017) ET : SARL MY LITTLE FINGER, dont le siège social est 16 avenue de Friedland 75008 Paris

Par un jugement n°1919056 du 18 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

à qui elle est opposée ; qu'à titre liminaire, il n'est pas contesté que les deux parties ont la qualité de commerçant ; qu'en l'espèce, la lettre de commande signée entre les parties le 20 mai 2016 stipule

G conteste la matérialité des faits ainsi rapportés, alors au demeurant qu'il a admis, au cours de la procédure, avoir fait obstacle avec son pied à la fermeture de sa cellule et avoir parlé " de la légion

D’une part, si M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance IAM, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Paris

Baptiste, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M.

Il résulte des pièces produites au soutien des observations que le demandeur au pourvoi n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué. M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 21 février 1997 accordant son extradition aux autorités américaines ; Vu, enregistré le 7 avril 1997, l'acte par lequel la SCP Nicolay - de Lanouvelle

T...et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0920709 du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant, en premier lieu, à ce que la

(75007) ; la Caisse des dépôts et consignations demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0803587/5-3 du 30 novembre 2011 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a, d'une part,

Vu les autres pièces du dossier.

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires du Château de Chazay et de la SCP