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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2403867_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
- les décisions des 29 janvier 2024 et 1er février 2024, par lesquelles la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a statué sur les réclamations préalables ; - les autres pièces
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403924_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
- les décisions des 29 janvier 2024 et 1er février 2024, par lesquelles la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a statué sur les réclamations préalables ; - les autres pièces
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404014_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
- les décisions des 29 janvier 2024 et 1er février 2024, par lesquelles la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a statué sur les réclamations préalables ; - les autres pièces
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404039_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404154_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407092_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2410116_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411038_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411726_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleRéféré président
6686f794e74459e0c7eda7b7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte des pièces produites et des explications données que l'évolution des conséquences de l'accident subies par Mme [H] [A] est en litige.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203ae6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aucun texte ne détermine les pièces justificatives utiles à l'exception de la copie du registre de rétention prévue à l'art R. 743-2 du même code.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405400_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu - la décision contestée, - les autres pièces du dossier.
Source officielleREFERES
69d5600acdc6046d47712418
7 avril 2026
7 avril 2026
SOLOGNE ET LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-odile COTEL, avocat au barreau d’ORLEANS substituée à l’audience par Me Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS ET DEFENDERESSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170177
27 octobre 2025
27 octobre 2025
RG 25/05857 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME4W Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 15h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da69cdc6046d47d9198d
10 avril 2026
10 avril 2026
RG 26/01962 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAW2 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 13h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919186cc6ad3ccb24aed2f
4 août 2025
4 août 2025
RG 25/04197 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXW6 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2025, à 16h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2504013_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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