distinctes de celle dénoncée par les époux C..., en décidant qu'en instruisant sur ces infractions, le juge d'instruction n'avait pas excédé sa saisine ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces

de Franck B... tiré d'une violation du droit à un procès équitable, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt ni d'aucune pièce

COLAS SA [Adresse 3] [Localité 50] Représentée par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des

Pierre, - Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui, pour subornation de témoins, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à

Pierre B..., domicilié [...], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pierre Houchard menuisier agenceur, 2°/ à l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour outrage aggravé, l'a condamné à 6 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2004, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 250 euros chacune

Y... et, en répression, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que, "François X... est prévenu d'avoir détourné au préjudice de Jean-Pierre Y... huit chèques qui lui avaient

Pierre, prévenu, - La SOCIETE ABEILLE-VIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 20 février 2002, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier à

articles 460, 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Valérie X... à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et l'a condamnée à payer 250 000 francs à Jean-Pierre

"Sati-Pierre", dont le siège social est sis ..., 3 / de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par arrêté du 4 septembre 2014, le maire de Montreuil a refusé de délivrer à la société civile de construction vente (SCCV) Villa Alexis-Lepère

à titre conservatoire ; qu'il résulte, en effet, du récépissé de la poste, que la lettre de mise à pied à titre conservatoire a été présentée le 24 septembre, M.

DBVM-V-B7J-MWK5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELARL ALEXO

Jean-Pierre, - Y...

DISCUSSION : Sur la pension alimentaire pour Alexis : Il y a lieu de donner acte à Mme Y... de ce qu'elle renonce au règlement d'une pension alimentaire pour Alexis qui effectue sa scolarité en alternance