N° K 16-80.642 F-P+B N° 3873 SL 27 SEPTEMBRE 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

Pierre, - B...

Pierre X... et Mme Y...

Mohsen, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Patrick A..., Michèle B... et Jean-Pierre C..., du chef

F... fait valoir que M. B...

son état actuel, de sa situation professionnelle, des documents versés aux débats et des explications fournies par les parties, le préjudice de la victime doit être fixé comme suit : ITT : 400 000 F

[F] [X], solidairement avec MM.

[F] et la société Emmanas ; que M.

[F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD et de la société MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

N° D 19-87.341 F-P+B+I N° 1928 SM12 13 OCTOBRE 2020 REJET M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° F 19-12.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Marcel F..., demeurant à Saint-Priest Ligoure, Leyssène, Magnac Bourg (Haute-Vienne), 3°/ M. E... Faucher, demeurant à Vicq-sur-Breuilh, Nouailhas, Pierre X...

F..., de M. O...

Mme [F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 10 FS-B Pourvoi n° Y 21-17.355 R É P U B L I Q U E F

[W] [F] était l'auteur de M.

[F], a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. 2. Le 10 mai 2022, le liquidateur a assigné M. [F] en prononcé d'une interdiction de gérer.