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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c0
5 novembre 2008
d'AIX EN PROVENCE INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, La Rode-Rue Emile Olivier
13e chambre
63d0d65381a7b805de12b834
24 janvier 2023
JUNGHEINRICH FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20211107 Représentant : Me Olivier JESSEL
Pôle 4 - Chambre 8
6036b6139510cd56c7c2a342
10 septembre 2015
SAS LESSEPS PROMOTION immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°B 329 266 191, représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 1] [Adresse 6] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER
1ère Chambre A
603337a7ec05fda8692dc7dd
5 septembre 2017
INTIMES Monsieur [O] [I] [W] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me André
5fdbb85a1eba70975b26b0e3
5 février 2019
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée
6253cccfbd3db21cbdd91524
9 mai 2014
Christian GREGOIRE, Commissaire du Gouvernement *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Avril 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre
soc
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.
6253cb96bd3db21cbdd8dd8a
5 mai 2011
née le 06 Décembre 1964 à LOCON (62400) demeurant ... 62400 LOCON représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Olivia DRUART, avocat au barreau de BETHUNE
Chambre sociale
65aa24ffa34ad1000858199b
18 janvier 2024
au travail ou il décrit des pressions quotidiennes' (pièce n°12).
Chambre 1-3
5fda2ce5514b8c7217ff8d77
19 septembre 2019
représenté par Me Paul André GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur L... V...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00620
4 avril 2018
André XXXX..., domicilié [...] , 67°/ à Mme QQQQ... HHHH... , domiciliée [...] , 68°/ à M.
Pôle 6 - Chambre 2
6438f31ca942a604f5e9373e
13 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2020 -Tribunal de proximité de RAINCY - RG n° 19-001541 APPELANT Monsieur [B] [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Véronique ANDRÉ
2e chambre civile
63b7ccfd6b63637c907b7bac
5 janvier 2023
582007597, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
André Pouly, demeurant 11, rue Grand Madier à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 80 / M.
3ème Chambre Commerciale
60321a2e7e433051b78730b1
17 avril 2018
Pierre CALLOCH, Président, rapporteur Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats et
6253ca2dbd3db21cbdd8a447
18 décembre 2007
P..., Jacky M..., Marc-André Q..., Francis R..., Georget S..., Alphonse T..., Serge Antoine H..., René Claude U..., Jean-Jacques K..., Ulysse Eric V..., Jimmy W..., Gérard XX..., Jean Alain YY..., Olivier
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BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS)-Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Z...
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P..., Jacky L..., Marc-André Q..., Francis R..., Georget S..., Alphonse T..., Serge Antoine H..., René Claude U..., Jean-Jacques J..., Ulysse Eric V..., Jimmy W..., Gérard XX..., Jean Alain YY..., Olivier
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P..., Jacky Z..., Marc-André Q..., Francis R..., Georget S..., Alphonse T..., Serge Antoine H..., René Claude U..., Jean-Jacques K..., Ulysse Eric V..., Jimmy W..., Gérard XX..., Jean Alain YY..., Olivier
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