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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68681f1b4965b5d9df31752f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01325 - N° Portalis

Source officielle

Page 36 sur 1944

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Journal officiel
Radiations

DEL CAMPO PORTELLA, Ronnie

SIREN 901063768Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

09/07/2026

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Radiations

MUDDU-PORTELETTE, Laurane, Françoise, Rosette

SIREN 883830796Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PORTELEC

SIREN 450167002Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE PORTELAISE DE DISTRIBUTION

SIREN 343999355Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

02/07/2026

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Créations

PORTELA, Cristina

SIREN 834989618Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/06/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603066_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505565_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 et 7 janvier 2026, la commune de Noyon, représentée par Me Portelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88510

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

. : 415 Domaine de Frontigny 69390 CHARLY représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté de Maître PORTAL, Avocat, (TOQUE 32) Madame Marie-France X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. LA GRANGEc/S.A

6253ca75bd3db21cbdd8b15f

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

de la SCP PORTET - BERTAUD, avocat au barreau d'ANGOULEME INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c46e

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

: Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PORTAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300225_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Binand, juge des référés, - les observations de Me Decroos, substituant Me Portelli qui reprend en les développant les arguments exposés dans le mémoire de la commune de Compiègne.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6585dcc5638cf45b25cbae79

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La Banque postale Consumer Finance qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220bd

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Cour relève que les citations, délivrées en février et mars 2000, apparaissent comme une manoeuvre destinée à accréditer l'idée que Christian X... n'aurait pas souhaité que le courrier litigieux soit porté

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403d37

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

, lequel, après avoir mentionné à la page 2 ce cahier des charges ainsi qu'un état descriptif de division du 16 juillet 1965 rectifié le 2 novembre 1965, ne contient, outre une clause de style sans portée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD003937815

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

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Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00525

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

partie des intérêts dont le cours n'est pas arrêté en cas d'ouverture d'un redressement judiciaire et qui doivent donc être déclarés ; qu'il en va ainsi que ces intérêts de retard portent

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426ba8

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

. : " ... vous fouillez les poubelles, vous fouillez dans la fange en permanence à plein bras, cela suffit ; lorsque je vous vois vous vautrer ainsi dans la fange... ", sont des expressions outrageantes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300807

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

principale de l'immeuble, de deux portails et de la porte donnant accès à la cour arrière acquise par Mme [L] [I] par partage du 27 mai 1999, ainsi qu'en indemnisation du dommage, selon eux, causé par

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04002

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

hors sa présence ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'intervention en cause d'appel du directeur des finances publiques partie civile non appelante : l'appel du ministère public et du prévenu ne porte

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2019-10

droit financier

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Sociétés Invest Securities, Portal Conseil, Exec Finance, M. A — 220 000 € 1 blâme

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2e1

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

n'est pas davantage critiquable la mise en évidence, dans ledit véhicule, d'un objet identique à ceux suscitant manifestement l'intérêt des auteurs des délits recherchés, en l'occurrence un téléphone portable

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-210890

Admin. suprême

31 mai 2021

31 mai 2021

2017 communicated on 31 May 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the refusal by the Office of Immigration and Nationality to allow the applicant, a journalist at an Internet news portal

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a91e

Cassation

4 mai 1965

4 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M PORTEMER-PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME = AVOCATS : MM MAYER ET TETREAU.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa4d

Cassation

23 mars 1965

23 mars 1965

ET PORTE A CETTE DATE AU DOS DE L'ACTE DE FRANCISATION N'AVAIT PAS, DEPUIS LORS, CESSE D'Y FIGURER ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LA RENONCIATION DE X...

Source officielle