Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

En ce qui concerne l'installation de plomberie et l'équipement sanitaire, l'installation électrique, la protection contre les bruits, le confort thermique d'été, l'enveloppe extérieure, la performance énergétique et l'accessibilité, l'appréciation de

Article R431-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09

Code de l'urbanisme

L'attestation de respect des exigences de performance énergétique et environnementale, lorsqu'elle est exigée en application de l'article R. 122-24-1 du code de la construction et de l'habitation, ou l'attestation de respect de la réglementation thermique

Article L100-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

Code de l'énergie

l'article L. 222-9 du code de l'environnement ; 7° De disposer d'un parc immobilier dont l'ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes " bâtiment basse consommation " ou assimilées, à l'horizon 2050, en menant une politique de rénovation thermique

Article Annexe I

—

Savoirs technologiques associés S1 - matériaux de base et leurs traitements S1.1 Métaux et leurs alliages S1.2 Métaux précieux et leurs alliages S1.3 Quartz S1.4 Identification des autres matériaux S1.5 Traitements thermiques et thermochimiques S1.6 Protection

Article Annexe II (suite 1)

—

FR000000000000423 Carrière et Chaux Balthazard & Cotte CCBC usine de la Buisse FR000000000000424 Vénissieux Energies Chaufferie des Minguettes à Vénissieux FR000000000000425 ELM Opérations Société thermique

Article ANNEXE I b

—

S11 : Techniques spécifiques S11. 1 : Isolation phonique et thermique sous carrelage.

Article Annexe I

—

Installation nouvelle dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 2 MW ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 20 décembre 2018. 2.

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

68-06 Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques

Article Annexe (partie 3)

—

68333-27-7). 956 Distillats intermédiaires sous vide (pétrole) (n° CAS 70592-76-6). 911 Distillats légers (pétrole), craquage catalytique (n° CAS 64741-59-9). 922 Distillats légers (pétrole), craquage catalytique, dégradation thermique

Article Annexe II

—

La Briqueterie Thermiques Européenne (C.T.E.), rue Beausoleil, BP 2, 47500 Monsempron-Libos, de 1987 à 1996 ; Société européenne de propulsion par réaction (SEP), Les Cinq-Chemins, 33187 Le Haillan Cedex, de 1964 à 1992 ; SNPE, avenue de Gay-Lussac, 33167

LEGIARTI000045166920

—

004030 979 549 REGIE DES THERMES 53805204400012 REGIE DES THERMES 53805204400012 005 20006732000057 TOURISME CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE 005028 1 672 CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE 20006732000016 TOURISME CC SERRE-PONCON

LEGIARTI000051149699

—

Energétique, thermique. Energie. Automatique, robotique. Instrumentation, mesure, métrologie. Ingénierie des systèmes complexes. Génie industriel. Aéronautique et espace. Sciences et techniques des activités physiques et sportives ― STAPS.

Article 227-3.07

—

Cette pompe peut être attelée au moteur thermique. Si une pompe de gavage indépendante est installée, celle-ci doit pouvoir être stoppée à distance en cas d'incendie.

Article 221-II-2/5

—

prévus pour l'arrêt des ventilateurs de tirage forcé et de tirage induit, des pompes de transfert de combustible liquide, des pompes des groupes de traitement du combustible liquide, des pompes à huile de graissage, des pompes de circulation d'huile thermique

Article 221-III/07

—

Si le navire effectue constamment des voyages en climat chaud (2) pour lesquels, de l'avis de l'administration, la protection thermique n'est pas nécessaire, ces vêtements protecteurs peuvent ne pas être prévus à bord.

Article Annexe II

—

Lorsque l'obstacle est à plus de 250 mètres de la baie considérée et pour tenir compte de l'effet de courbure de la propagation du bruit (inversion thermique nocturne), on ajoute 10 mètres à l'altitude minimale nécessaire à la prise en compte de l'obstacle

Article GZ 25

—

suivantes : a) Etre constitués de matériaux satisfaisant aux conditions de résistance à la température et de résistance à la corrosion requises pour l'évacuation des produits de combustion du gaz et satisfaire aux conditions d'étanchéité et d'isolation thermique

Article 9

—

conductrice enterrée ou l'ensemble de telles pièces est constitué par des câbles, grillages, plaques, rubans, piquets ou tubes ou toutes autres pièces métalliques de nature convenable et de dimensions suffisantes pour résister aux dégradations mécaniques, thermiques

Article 1

—

universitaire polytechnique (IRUP) II Ostéopathe 331 3 ans COS Aquitaine - Collège ostéopathique Sutherland - Ile-de- France (COS Ile-de-France) - COS Atlantique I Eco-énergéticien 227 5 ans Enseignement supérieur d'ingénierie appliquée à la thermique

Article ANNEXE I

—

MC4 Technicien en énergies renouvelables, option A : énergie électrique-option B : énergie thermique O Aér./ Souter. MC4 Technicien (ne) en réseaux électriques CEO Aér./ Souter.

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