jugement n° 858/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

jugement n° 855/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

de droit; Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Melun a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a autorisé la société Sofiral à installer un cabinet secondaire à Rubelles

jugement n° 233/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

jugement n° 991/97 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

jugement n° 826/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

jugement n° 827/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du préfet

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de clôture de dossier de demande de titre de séjour portant mention « vie privée et familiale » du 16 juillet 2024 par

Latvia Sandra RUCKA 1968 Riga Latvian Kristīne RUCKA 1999 Riga Latvian Gunārs RUCKIS 1966 Riga Latvian 31/05/2023 2. 37528/23 06/09/2023 Tatarinceva v.

L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT et Anaïs GIRARDEAU Exécutoire à Me Paul LE GALL, Me Sylvie RUEDA-SAMAT

Jugement du 22 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ N° RG19/00175 APPELANTE : Madame [K] [C] [L] veuve [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me BRINGER avocat pour Me Elisabeth RUDELLE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars et 17 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 février 2023 par laquelle le préfet de région Occitanie, département de la Haute-Garonne a prononcé son

B A, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 août 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le