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342 274 résultats pour « Salau CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01028

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par lettre du 29 mai 2017, la salariée a été désignée déléguée syndicale.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01118

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

concernés, une telle action relevant de la liberté personnelle de chaque salarié de conduire la défense de ses intérêts. 18.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464c5074e42d7b870595

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[E] [R] s'est opposé physiquement à l'entrée dans les locaux de la société ID LOGISTICS FRANCE des salariés non grévistes et des salariés intérimaires et a empêché l'accès des lieux de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a021

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

De même, l'article 4.5 du même accord stipule qu'une prime qualité, d'un montant maximum de 120€ brut par mois, sera versée aux salariés ayant 6 mois d'ancienneté révolus dans l'entreprise, sous réserve

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdad52ac909d067b4cf6f93

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

G..., également salarié de l'entreprise ; - que Madame P...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b116c5c114f813b0e9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La salariée a répondu le 15 janvier 2016 en invoquant une panne de véhicule.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00699

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

En effet, la mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce, étant rappelé qu'il appartient à l'employeur d'établir la mauvaise foi du salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847548c00973f05e9a6d

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02055

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le salarié a été déclaré apte à son poste le 8 juillet 2013 et a été licencié le 24 juillet suivant pour faute grave.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a709

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91580fef7d8b07d5541ef

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur le montant des dommages-intérêts tenant compte de la rémunération du salarié et des circonstances de la

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9b57a57e720ab032f568b

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

L'OEHC a notifié au salarié sa titularisation en tant qu'agent ouvrier à compter du 1er décembre 2002 et, en dernier lieu, le salarié était classé GF7 NR90.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00501

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Le salarié et le syndicat CFDT font grief au jugement de dire nulle et non avenue la désignation du salarié en qualité de délégué syndical, alors « que dès lors qu'un salarié remplit les conditions prévues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00441

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 10 791,50 euros la somme allouée à titre d'indemnité d'éviction, alors « que le licenciement d'un salarié protégé prononcé sans autorisation est nul et ouvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00910

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, en l'espèce les salariés intérimaires en contrat de travail temporaire d'une durée de moins d'un mois, les salariés intérimaires en contrat de travail temporaire d'une durée d'un mois et plus, les salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca68c1b8a0a05279c19578

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

La cour observe que les décomptes d'heures établis par la salariée ne sont pas contredits par l'attestation d'une autre salariée Mme [E] produite par l'employeur, qui rapporte qu'elle « co-voiturait »

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00291

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

La salariée conteste la recevabilité du moyen.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713893a9685e2284a020

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

De même, l'article 4.5 du même accord stipule qu'une prime qualité, d'un montant maximum de 120€ brut par mois, sera versée aux salariés ayant 6 mois d'ancienneté révolus dans l'entreprise, sous réserve

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

En l'espèce, selon le contrat à durée indéterminée signé le 18 décembre 2008 (pièce n°2 du salarié), M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff818589

Appel

7 février 2020

7 février 2020

exécution déloyale du contrat de travail, - de débouter la salariée de sa demande formulée au titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - de débouter la salariée de sa demande de

Source officielle