Libertés Individuelles N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 N° de Minute : 732 République Française Au nom

Libertés Individuelles N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHX Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 N° de Minute : 733 République Française Au nom

La clôture de l’instruction est intervenue le 4 mai 2023 par ordonnance du 10 mai 2023.

Il résulte des pièces produites par la SCP Claire Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, au nom de M.

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00543 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU3E Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Eric-louis LEVY - 399 Maître Samuel

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Samuel Vitse GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 21 mai 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024 après prorogation

N° F 19-84.399 FS-P+B+I N° 261 EB2 17 MARS 2020 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N° G 23-82.623 FS-D N° 00739 ODVS 16 MAI 2023 IRRECEVABILITE M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

en date du 19 mars 2025, remis en mains propres le 20 mars 2025, motivé par son oubli de remise en route de la turbine de la station d’épuration en mode automatique.

leur nom de famille, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme C...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2Z

N° D 21-83.002 FS-N N° 00737 MAS2 18 MAI 2021 IRRECEVABILITE DE LA REQUETE M.

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01221 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMA N° de Minute : 1233 Ordonnance du dimanche 13 juillet 2025 République Française Au nom

Par acte délivré le 4 mars 2020, M.

Mario X... à l'encontre du commandement qui en procédait ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mai 1987) a confirmé cette décision ; Attendu que M.