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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00750
6 avril 2016
salarié concerné.
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00792
30 septembre 2020
La salariée conteste la recevabilité du moyen.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00793
sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi ; qu'en jugeant que l'employeur devait aligner pour l'avenir l'AIB de la salariée sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00796
6137232fcd580146774068d2
1 décembre 1998
l'ordre des licenciements, n'avait pas respecté les dispositions de l'article L. 321-1-1 du Code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par le salarié
61372330cd5801467740697a
5 novembre 1998
X..., qui exerçait une activité libérale et une activité salariée, a mis fin à son activité salariée, le 28 septembre 1993, et a demandé ultérieurement que sa pension de vieillesse du régime général de
61372379cd5801467740a3f7
28 juin 2000
que l'attitude de l'employeur sont de nature à exercer une influence sur la qualification de la faute ; qu'en l'espèce, le salarié avait souligné dans ses conclusions, que les membres de phrases cités
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00325
26 mars 2025
La société fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a subi une discrimination en raison de son appartenance syndicale, de la condamner à verser au salarié une certaine somme en réparation du préjudice
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00326
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00327
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00538
1 juillet 2020
La salariée sera déboutée de sa demande.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00225
18 mars 2026
[B] était le supérieur hiérarchique du salarié, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00523
10 juin 2026
par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce ; que le grief mentionné dans la lettre de licenciement et tiré de la dénonciation par le salarié d'agissements de harcèlement moral emporte à lui
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00316
10 mars 2021
Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01231
12 juillet 2017
ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'a pas méconnu le principe de la contradiction ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu
61372505cd5801467741a527
3 octobre 2007
; Attendu que les salariées font grief aux arrêts de les avoir déboutées de leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que des salariés placés dans une situation identique ne peuvent recevoir une
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01124
21 juin 2017
, le salarié avait conditionné son départ en retraite anticipée à l'accord de sa caisse de retraite, ce dont il résultait au contraire que la volonté du salarié de partir en retraite, subordonnée à la
613720f8cd580146773efe95
12 juillet 1989
Y... embauché le 1er septembre 1970 par la société Artis Techniques en qualité de "technico-commercial" a été licencié le 27 février 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00333
16 mars 2022
; qu'en l'espèce, il était constant que par note unilatérale du 29 mars 2019, l'employeur avait réservé une prime exceptionnelle aux salariés des catégories inférieures A à E, à l'exclusion des salariés
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01674
21 novembre 2018
que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse (dispositif) et en conséquence de la condamner à verser au salarié diverses sommes à titre d'indemnités de rupture, indemnité