CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

342 572 résultats pour « Sappa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00750

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

salarié concerné.

Source officielle

Page 36 sur 17129

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00792

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La salariée conteste la recevabilité du moyen.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00793

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi ; qu'en jugeant que l'employeur devait aligner pour l'avenir l'AIB de la salariée sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00796

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La salariée conteste la recevabilité du moyen.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068d2

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

l'ordre des licenciements, n'avait pas respecté les dispositions de l'article L. 321-1-1 du Code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par le salarié

Source officielle
CC

soc

61372330cd5801467740697a

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

X..., qui exerçait une activité libérale et une activité salariée, a mis fin à son activité salariée, le 28 septembre 1993, et a demandé ultérieurement que sa pension de vieillesse du régime général de

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a3f7

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

que l'attitude de l'employeur sont de nature à exercer une influence sur la qualification de la faute ; qu'en l'espèce, le salarié avait souligné dans ses conclusions, que les membres de phrases cités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00325

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

La société fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a subi une discrimination en raison de son appartenance syndicale, de la condamner à verser au salarié une certaine somme en réparation du préjudice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00326

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

La société fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a subi une discrimination en raison de son appartenance syndicale, de la condamner à verser au salarié une certaine somme en réparation du préjudice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00327

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

La société fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a subi une discrimination en raison de son appartenance syndicale, de la condamner à verser au salarié une certaine somme en réparation du préjudice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00538

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La salariée sera déboutée de sa demande.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00225

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[B] était le supérieur hiérarchique du salarié, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00523

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce ; que le grief mentionné dans la lettre de licenciement et tiré de la dénonciation par le salarié d'agissements de harcèlement moral emporte à lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00316

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01231

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'a pas méconnu le principe de la contradiction ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu

Source officielle
CC

soc

61372505cd5801467741a527

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

; Attendu que les salariées font grief aux arrêts de les avoir déboutées de leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que des salariés placés dans une situation identique ne peuvent recevoir une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01124

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

, le salarié avait conditionné son départ en retraite anticipée à l'accord de sa caisse de retraite, ce dont il résultait au contraire que la volonté du salarié de partir en retraite, subordonnée à la

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe95

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Y... embauché le 1er septembre 1970 par la société Artis Techniques en qualité de "technico-commercial" a été licencié le 27 février 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00333

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

; qu'en l'espèce, il était constant que par note unilatérale du 29 mars 2019, l'employeur avait réservé une prime exceptionnelle aux salariés des catégories inférieures A à E, à l'exclusion des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01674

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse (dispositif) et en conséquence de la condamner à verser au salarié diverses sommes à titre d'indemnités de rupture, indemnité

Source officielle