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2 398 résultats pour « Sedami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd58014677424244

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Tiger Electronics est titulaire d'une marque complexe semi-figurative

Source officielle

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CC

comm

61372220cd580146773fa6fb

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Scopel a commandé une semi-remorque

Source officielle
CC

comm

613722fdcd5801467740415c

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

attaqué (Chambéry, 6 juin 1995), que les sociétés Montres Rolex SA Genève et Montres Rolex (la société Rolex) commercialisent des produits d'horlogerie et de joaillerie sous la marque internationale semi-figurative

Source officielle
CC

comm

613723f0cd58014677410209

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 juin 2000), que la société Transports TPO (société TPO) qui avait été chargée du transport de matériaux, destinés à la société Tréfimétaux, a stationné la semi-remorque

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:44

droit européen

17 février 2011

17 février 2011

Presuda Općeg suda (sedmo vijeće) od 17. veljače 2011.#Fédération internationale de football association (FIFA) protiv Europske komisije.#Obrazloženje - Članci 43., 49. i 86. UEZ-a.#Predmet T-68/08.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00250_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Lors de la seconde, le patient, semi mutique et présentant un score de Glasgow de 14, a été placé en surveillance dans l'unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD).

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008131982

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

contre les décisions de refus de visa a rejeté sa demande tendant au réexamen de la décision du 7 mars 2001 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer à son épouse, Fatiha Sebahi

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e6bc25a97f0381f564b

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

DE L'AFFAIRE : Lors de sa réunion extraordinaire du 17 octobre 2012, le CHSCT de l'Unité de Production Traction de Voyages de [Localité 1] a décidé de recourir à une expertise confiée au Cabinet Sécafi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202232_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

G, sédaté et non réveillable, a été vu par un psychiatre à 5h01.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107466_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Pourtant, si le rapport d'expertise établi par le cabinet SECAFI, mandaté par le comité social et économique dans le cadre des négociations sur le plan de sauvegarde de l'emploi, le 17 novembre 2020, a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107467_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Pourtant, si le rapport d'expertise établi par le cabinet SECAFI, mandaté par le comité social et économique dans le cadre des négociations sur le plan de sauvegarde de l'emploi, le 17 novembre 2020, a

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TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee6f69293f91fcc72de5

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301235

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

fait édifier une maison et qui est située en contrebas du lot de M. et Mme [E] ; que ceux-ci ont entrepris, entre octobre 2007 et août 2009, la construction de divers ouvrages, à savoir une piscine semi-enterrée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201300

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

K... a souscrit auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire (l'assureur) un contrat d'assurance couvrant un véhicule semi-remorque acquis par l'association Team

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00316

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

conceptuelle, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur le fondement d'une marque semi-figurative

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00247

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

divers produits et services en classes 16, 25, 28, 38 et 41, concédée sous licence à la société L'Equipe ; que ces sociétés ont assigné la société Sport Co & marquage, titulaire de la marque française semi-figurative

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00746

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

devant le tribunal correctionnel, des chefs, notamment, de mauvais traitement envers un animal placé sous sa garde par l'exploitant d'un établissement détenant des animaux, divagation d'un animal dans un semis

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CC

soc

61372389cd5801467740b133

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Shangri-La, Saint-Michel, 98810 Mont Dore, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (élections professionnelles), au profit de la société Sedis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00175

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Fournil est titulaire de la marque française semi-figurative « La Fuette

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CC

comm

613723f6cd58014677410738

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

équipements industriels (SEI) était, depuis 1982, distributeur exclusif sur le territoire français de sellettes "York big D", pièces de liaison fixées sur les tracteurs routiers pour l'attelage des semi-remorques

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