C..., demeurant 4 rue Victor Hugo à Bélâbre (36370), est désigné en qualité d’expert.

A..., ressortissant algérien né le 6 février 1999 à Akbou (wilaya de Béjaïa), entré en France avec un visa d’étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Alger et valable jusqu’au 11 décembre

B A, ressortissant algérien, né le 5 juillet 1996 à Bejaia (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante algérienne née le 4 avril 2001 à Bejaïa, était titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien portant mention « étudiant-élève » délivré

Madame A B, ressortissante algérienne né le 20 novembre 2000 à Bejaïa, entrée en France le 3 février 2024 munie d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Montréal (Canada)

A B, ressortissant algérien né le 27 janvier 1980 à Akbou (wilaya de Bejaïa) a été titulaire d'un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale ", délivré par la préfète

d'une famille engagée politiquement en Kabylie, qu'un de ses frères a été assassiné en 1994 et qu'il assurait la sécurité d'un autre de ses frères, président de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaia

juridictions françaises et d'honorer les engagements qu'il avait souscrits à leur égard ; il est ainsi exposé à un risque de poursuites disciplinaires de la part de l'ordre des avocats du barreau de Béjaia

A, ressortissant algérien né le 30 mai 1941 à Oued Ghir (wilaya de Béjaïa), résident en France depuis 1962, a déclaré le 23 mai 2023 le vol de son certificat de résidence algérien de dix ans, valable jusqu'au

Considérant ce qui suit : 1 Madame B A, ressortissante algérienne née le 19 février 1979 à Kendira (wilaya de Béjaïa), entrée en France le 17 septembre 2022 munie d'un visa d'étudiant délivré par les

né le 28 Janvier 1996 à BEJALA -ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 juillet 2016 à 23 heures19 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat ; A l'audience publique

d'abord qu'il résulte de la lettre de la SNCM en date du 24/10/01 que le 29/11/2000 un véhicule appartenant à Monsieur X... et conduit par Monsieur Y... a été embarqué sur le car-ferry à destination de BEJAIA

représenté par Me Sylvie BEFFARA LO RE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 2289 du 07/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

A C, demeurant 4 rue Victor Hugo à Bélabre (36370), est désigné en qualité d'expert.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2024 et le 16 août 2024, Mme A B, représentée par Me Fradin de Bellabre, demande au tribunal, dans le dernier état de

B, ressortissant algérien né le 25 août 1989 à Bejaïa, est entré en France le 6 octobre 2018.

X... a été embauché le 1er septembre 1978 en qualité de comptable par la société Sefipa aux droits de laquelle se trouve la société Loudundis et a exercé par la suite les fonctions de chef comptable puis

d'appliquer la méthode actuarielle imposée par le code de la consommation pour les crédits immobiliers, la SCI Dinellia produisait différents tableaux d'amortissement réalisés par la société d'actuariat Secoia

impugned artistic expression or the contemporaneous political or judicial context relating to the prosecution of the members of Pussy Riot or a wider debate concerning the relationship between the secular

X... à son employeur, la société Sefar Fyltis, le salarié a relevé appel du jugement du conseil de prud'hommes ayant décidé que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Attendu