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59 308 résultats pour « Signoret-Lavielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

66c58308784a89285d3f3304

Appel

20 août 2024

20 août 2024

ENTRE : Monsieur [S] [J] né le 26 Septembre 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Non comparant représenté par Me Violette LAVILLE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

Source officielle

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CA

Chambre 4-4

696a8e0acdc6046d479178e6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la cour, saisie par requête du 20 novembre 2025 , et sans audience, composée de Madame Natacha LAVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c9

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abbb

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Greffier : Madame Nadine LAVILLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af604ccdc6046d47171c97

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice [Localité 4] Présent au Prononcé du Jugement : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af66bacdc6046d471787ce

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice [Localité 3] Présent au Prononcé du Jugement : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af66cccdc6046d471788ea

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice [Localité 2] Présent au Prononcé du Jugement : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6704cdc6046d47178c2e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice [Localité 1] Présent au Prononcé du Jugement : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03196

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01598

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Schneider, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00562

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mmes Chauchis, Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, Béghin, Mme Guého, Pichon, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03226

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

é dans la procédure suiviec/M. V

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00868

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Quintard, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

é dans la procédure suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00869

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Quintard, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05730

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Liberge ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01636

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 3 avril 2017 et présenté par : - La société BET Fourgeaud, aux droits de laquelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02213

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

Germain, Larmanjat, Stephan, Lavielle, conseillers de la chambre, M. Talabardon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00262

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

civ3

607943389ba5988459c41a0e

Cassation

27 novembre 1974

27 novembre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., LOCATAIRE DE LOCAUX COMMERCIAUX APPARTENANT A LAMBEL, S'ETAIT ENGAGEE, EN VERTU DE SON BAIL, "A SOUFFRIR,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10799

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 NOVEMBRE 2025 1°/ la société Macspe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], agissant en son nom et venant aux droits de la société Etablissements Alain Lagniel

Source officielle