CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2405011_20250605
5 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2406308_20251017
17 octobre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500214_20250211
11 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa2
5 décembre 2012
GALERIES CARDINET, agissant en la personne de son gérant en exercice. 157 rue Cardinet Angle 153 avenue de Clichy 75017 PARIS représentée et assistée de la ASS L & P ASSOCIATION D'AVOCATS (Me Gilles GALVEZ
DTA_2311937_20250321
21 mars 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303925_20250721
21 juillet 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025. La rapporteure, Signé C.
Reconduite à la frontière
DTA_2505204_20250422
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025 : - le rapport de Mme Gabez, magistrate désignée ; - les observations de Me Giron Abarca, avocate représentant M.
DTA_2505292_20250422
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025 : - le rapport de Mme Gabez, magistrate désignée, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7-3
DTA_2505609_20250422
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025 : - le rapport de Mme Gabez, magistrate désignée ; - les observations de Me Stinat, avocate représentant M.
DTA_2216063_20250516
16 mai 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2400099_20251017
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2316338_20251017
DTA_2309285_20250128
28 janvier 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant algérien, est entré en France le 4 septembre 2015.
DTA_2404452_20250214
14 février 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2408145_20251031
31 octobre 2025
6253c941bd3db21cbdd87bbc
31 janvier 2006
représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : STE NATEXIS BAIL 45, rue Saint-Dominique 75007 PARIS représentée par la SCP GALLIERE
6253c96dbd3db21cbdd88483
1 mars 2006
NORMANDIE SEINE venant désormais aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Haute Normandie Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME représentée par la SCP GALLIERE
6253ca23bd3db21cbdd8a2e8
28 novembre 2007
l'employeur en accord avec M Y... lui a dispensé une formation PL ce qui lui a permis d'assurer son reclassement au poste de chauffeur PL cariste ; Que sur les postes de responsable " sous-traitance galvanisation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201074
3 juin 2010
X..., dit Johnny Y..., a autorisé la société à utiliser son nom, sa signature et sa photo (max. 10 cm X 10 cm) sur des quadri-packs de café prestige dans le cadre de l'opération «Gagnez la Harley Davidson
1ère Chambre
DTA_2102674_20230915
15 septembre 2023
présence d'un véhicule qu'il allait croiser l'a contraint de quitter partiellement la chaussée et de rouler sur un " nid de poule " crevant son pneu avant droit, avant d'être dépanné par la société Galivel
Page 36 sur 87