MERIDIONALE DU BATIMENT, - La SOCIETE BERNARD BRIGNON, - La SOCIETE PORTAL, - La SOCIETE DUMEZ SUD, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NIMES, en date du 29

par tacite reconduction d'une année ; que le 27 juin 1995, la société Princesse Hôtel a consenti, aux mêmes conditions, un autre contrat de location-gérance à la société Vardas, aux lieu et place de la

Sodiaal international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société 3A Groupe, dont le siège est [...] , 2°/ la société Bonilait protéines, société anonyme

), dans le litige l'opposant à la société Véhicules intervention rapide (VIR), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

(la société Walon) ont conclu, le 7 décembre 2005, avec effet au 1er janvier 2006, un contrat intitulé de sous-traitance de transport d'une durée de quatre années, renouvelable par tacite reconduction

[U] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société OLPP communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société LMPS-Pub, société à responsabilité limitée, dont

[Z] [W], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Eurotoiture Franche Comté, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez M. [N] [R], [Adresse 2], en liquidation judiciaire, 3°/ à M.

Aux termes de plusieurs jugements en date du 30 novembre 1994, le tribunal de commerce de Paris a ouvert des procédures de redressement judiciaire à l'encontre des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT), Snc

sur les pourvois n° S 15-13.093 et G 15-15.109 formés par Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 4], contre un arrêt (n° RG : 13/00024) rendu le 21 février 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale

..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société Colas Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est ...,

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er février 2001), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Dépôt pétrolier de

"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, société anonyme, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, dont le siège est "Le Tivoli" ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège est ..., defenderesses

décision ou de la notification qui fait courir le délai ; qu'à défaut d'un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2006), que la Société

décision ou de la notification qui fait courir le délai ; qu'à défaut d'un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2006), que la Société

décision ou de la notification qui fait courir le délai ; qu'à défaut d'un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2006), que la Société

décision ou de la notification qui fait courir le délai ; qu'à défaut d'un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2006), que la Société

décision ou de la notification qui fait courir le délai ; qu'à défaut d'un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2006), que la Société