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MINUTE N° 23/327 Copie exécutoire à : - Me Lionel VEST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

tracé B retenu consiste en une extension du réseau depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc

A C avait été victime d'un accident vasculaire cérébral ischémique du tronc secondaire à une dissection vertébrale traumatique ; - un examen médical réalisé le 4 novembre 2015 a établi que M.

Elle soutient que : - son évaluation professionnelle au titre de l’année 2022 est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - l’appréciation de sa valeur professionnelle est tronquée et faussée

S.A. [1] C/ CPAM D'[Localité 1] ET [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/00706 Copies

Au soutien du moyen, ils se prévalent des contrats de co-développement conclus entre Bordeaux Métropole et la commune de Floirac pour les périodes de 2018 à 2020 et de 2021 à 2023, lesquels prévoient "

- et les observations de Me Faure-Tronche représentant M. et Mme B ainsi que celles de Mme H représentant le recteur de l'académie de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 27 mars 2024, non communiqué, Mme C A, représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°)

(1) dans lequel coulisse un piston (8, 9, 10, 1l) monté sur une première extrémité d'une première tige (7), le système d'amortisseur comprenant un ressort monté de façon co-axiale par rapport au corps

accordé trois permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS) Monts du Forez Energie pour la construction d'un poste de livraison, d'un local technique et d'un mât de mesure, au lieu-dit le Col

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Tronche, représentant la commune de Mondonville. Considérant ce qui suit : 1.

Michel Y... versent aux débats la copie des statuts de l'Union locale CGT de Béthune et environs desquels il résulte en son article 1 que cette union est constituée par les syndicats, les sections syndicales

Ils soutiennent que : - le tribunal s'est livré à un exposé " tronqué " des faits en mentionnant que " lors de l'opération, il a été mis en évidence un diverticule de Meckel et il a été procédé à sa

En effet, cette pièce est, d'une part, constituée d'une capture d'écran d'ordinateur tronquée dans sa partie gauche.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription

A... ne produisant qu’une copie, tronquée du dispositif, du jugement aux affaires familiales du 28 décembre 2022), d’autre part, l’école élémentaire débute à 8h30 et M.

Toutefois, en se bornant à produire une copie, non datée, du courrier de convocation pour le rendez-vous du 14 août 2025, ainsi qu’un tableau tronqué de suivi de courriers émanant de ses propres services

2011 N°2011/848 Rôle N° 10/19505 [I] [K] C/ CARSAT SUD-EST DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur [I] [K] CARSAT SUD-EST Copie

C... a produit une copie tronquée de l’acte attaqué qui comportait l’ensemble des motifs, l’article 1er du dispositif ainsi qu’une partie de l’article 2.