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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721eccd580146773f8c42

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Kit Tradi Plus, demeurant ... à Laval (Mayenne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Source officielle

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CC

civ2

613723eecd580146774100d1

Cassation

14 février 2002

14 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Argellies-Travier-Watremet, société civile professionnelle, dont

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00085

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[E] a été contrôlé par des agents des douanes en gare de [Localité 1] à [Localité 3], à sa descente d'un train en provenance de [Localité 2]. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300254

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[C] [G], domicilié [Adresse 4], 8°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Gan Eurocourtage, 9°/ à la société Trappier Georges,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00342

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

circulaire dite « PERS 285 » du 30 juillet 1956, fixé les modalités de prise en charge des frais de transport de ses agents, en prévoyant notamment à quelles conditions il leur était possible de voyager en train

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TA

4ème Chambre

DTA_2300186_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B, conducteur de train à la société nationale des chemins de fer (SNCF), a été déclaré par un avis du médecin de la SNCF du 25 février 2022 inapte à la conduite de trains.

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48646

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

constaté, en France, est le nom musulman, on regarde avec un dédain, c'est pas avec... c'est, c'est, c'est une mentalité des croisades contre les musulmans, c'est incroyable, et les juifs de France sont en train

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742075b

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

carrelage), la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, en outre, que la cour d'appel a relevé que les sommes importantes d'argent liquide dont disposait Daniel B... et son train

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed55

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

1113,1 MF hors taxes (ou 169,69 ME), marché attribué selon la répartition suivante: Nexans France : 42% ; Pirelli Câbles et Systèmes : 32%, Sagem SA : 22%. et Draka Paricable : 4% ; qu'un marché de transition

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CA

Avis

CADA:20163967

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des documents suivants : 1) les appels d'offres et les marchés publics concernant « Erasmus+ » « Upper Rhine Train

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6037753e1b9315512dd03f51

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

L'art antérieur relatif à ces trains d'atterrissage se retrouve notamment dans les brevets US 2 641 423 et FR 1 578 594 ; ces trains comprennent de manière classique 4 éléments principaux : - 2 traverses

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007673614

Admin. suprême

4 juin 1982

4 juin 1982

APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE - Modification du point de départ du délai de péremption du permis de construire - Application aux permis dont le délai est en train

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00017

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 16 décembre 2014, n° 13-87.341), dans la procédure suivie contre la société Trans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01112

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Trans TP, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

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CC

soc

6137235ecd58014677408e0c

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Trans

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CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed53

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

se rapportent pas à l'objet de l'ordonnance limité au marché de fourniture de câbles à isolation synthétique HTA de tension spécifique 12/20 KV passé par EDF et plus spécialement avec le marché de transition

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Les policiers qui étaient sur la piste d'une commission de 7 millions de dollars dont ils n'ont jamais retrouvé trace auraient été intrigués par le train de vie de A...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200042

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

V..., en faisant redémarrer son véhicule au moment de l'arrivée du train, n'avait pas commis une faute susceptible d'exonérer partiellement l'EPIC SNCF mobilités de sa responsabilité, la cour d'appel n'a

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CC

civ2

60794d1c9ba5988459c480fb

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

X... à une certaine somme, l'ordonnance infirmative de ce chef énonce que Mme A... fait valoir que Mme Z..., qui devait se présenter à l'audience et y représenter sa mère "ne pourra pas prendre le train

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CC

cr

613725c2cd580146774204ec

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Y... a été écrasé par le train ; "alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait faire droit au recours exercé contre Bruno X... sur le fondement du droit commun et exonérer Dominique B... définitivement

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