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1 783 résultats pour « Valérie LECOMTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cccd580146773f771d

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section B), au profit de : 1°) la société à responsabilité limitée CPS, dont le siège est ...

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CC

soc

61372659cd58014677424ddb

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice X..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), en cassation

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soc

61372668cd58014677425524

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Orléans (Loiret), Cédex 2, pris en la personne de leurs représentants statutaires en exercice, y domiciliés en cette qualité, 5 / de Mlle Véronique E..., demeurant les Auvernats, ... à Saint-Denis-en-Val

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soc

61372234cd580146773fb114

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

(Val-d'Oise), Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1994, où étaient présents : M.

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61372239cd580146773fb3a4

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

(Val-de-Marne) et actuellement sans domicile connu, 2 ) Mme Josiane Y..., demeurant A allée des Bouleaux à Morangis (Essonne), 3 ) Mme Eliane A..., demeurant ...

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61372240cd580146773fb73c

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Christophe Y..., demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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61372206cd580146773f996d

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEPE, dont le siège est à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., agissant en

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61372207cd580146773f9a85

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

l'alimentation distribution commerce et connexe, UFT, dont le siège est ..., 3 ) de Mme Samia Y..., demeurant ... (13ème), 4 ) de Mme Jacqueline Z..., demeurant ..., appartement 43-14, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

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6137220ccd580146773f9cd4

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Mohamed F..., demeurant ... à Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise), 9 / de M. Philippe G..., demeurant ... à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), 10 / de M. Futil H..., demeurant chez M.

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61372289cd580146773fe276

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Gisèle Y..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un

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613721edcd580146773f8ca4

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1993, où étaient présents :

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613721eecd580146773f8d42

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Mme Monique X..., demeurant 229, Marendes des Palombes au Barcarès (Pyrénées-Orientales

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613721facd580146773f933a

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Denis X..., domicilié ..., pavillon 8, à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de : 1 )

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61372226cd580146773faa46

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Michel X..., demeurant ..., entrée A, à Bezons (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de la Société nouvelle Le

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6137225bcd580146773fc49d

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile et sociale réunies), au profit de la société anonyme Spie Batignolles, dont le siège est ... à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise

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61372262cd580146773fc818

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal d'intance de Paris 20ème arrondissement (élection professionnelle), au profit de l'Association C.A.S.I.P., dont le siège

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61372266cd580146773fca70

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

(Val-d'Oise), en cassation de deux arrêts rendus les 25 juin 1991 et 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre section A), au profit de : 1 ) M.

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61372268cd580146773fcb61

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redland Granulats Holdings, dont le siège est ... 261 à Rungis (Val-de-Marne

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6137226bcd580146773fcd06

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

(Val-de-Marne), 5 ) de M. Noël F..., demeurant ... (18ème), 6 ) de M. Philippe H..., demeurant ... (12ème), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 ) M. Michel Z..., 2 ) M.

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613722a4cd580146773ff7f0

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre

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