AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vincent, société à responsabilité limitée, dont le siège est

. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 25 Mai 2007 RG no 06/02940 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET

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directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents concernant son client, relatifs aux procédures de rectification : 1) la réponse des autorités compétentes du Liechtenstein du 7 mars

Vincent X... a interjeté appel le 10 octobre 2017.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant constitué avec ses deux enfants, Sophie et Pierre-Vincent, la SCI La Brigantine (la SCI), M.

ALBERTI, Avocats de Vincent X..., ont eu la parole en dernier.

L'article 2 du BAIL DE LA SCI SAINT VINCENT et l'article « Durée» du BAIL DE LA SCI LA RONDE stipulent qu'en cas de résiliation dudit bail par la CLINIQUE SAINT VINCENT pour quelque cause que ce soit,

Vu la décision du 28 mars 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, avant de statuer sur les conclusions des requêtes de la SOCIETE DIRECT ENERGIE et du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA

demeurant PLM village Soleil, Bas du Fort, Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit des Mutuelles du Mans

Milio Y..., ès qualités d'administrateur légal des biens de ses trois enfants mineurs Vincent, Thomas et Roxane, 2 / de Mme Silvia Z..., épouse Y..., tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2008.

, que la société Sunclear faisant valoir que la société Nisse cartonnage (société Nisse) refusait de lui payer un certain nombre de factures relatives à des commandes livrées à la société Marsat et Vincent

RETIRO LA COURTINE I en résolution du protocole du 26 Septembre 2002 ainsi que de l'ensemble des actes en résultant et notamment le protocole d'accord du 2 octobre 2003; Vu l'ordonnance en date du 30 Mars

, avocat au barreau de RENNES Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 4] 1972 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES Monsieur [S] [P]

2005 à 21h40, le gardien de la paix Daniel Gachignard assisté de l'adjoint de sécurité Vincent Purrey effectuent un contrôle routier à Penne-d'Agenais ; que leur attention est attirée par un véhicule

Vincent X... de l'ensemble de ses demandes. Le 29 juin 2017, M. Vincent X... a interjeté appel de cette décision.

Jean-Claude Y..., demeurant ... (3ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la société Vincent X... de la Perrière, société anonyme