Robert, Jean-Louis et Vincent X... (les consorts X...), souhaitant réaliser, sur un terrain dont M.

la demande formulée de ce chef incluait la perte du stock de marchandises ainsi qu'une somme égale au montant des loyers et charges que Mme B... avait été condamnée à payer au lieu et place de Mme Vincent

PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE COGEPAR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NCC N° de minute : Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société

D'ACTE DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS article L 422-1 du code des assurances, géré par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES

L. 422. 1 du code des assurances, géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) dont le siège social est 64, Rue Defrance-94300 VINCENNES pris en la personne de son Directeur

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle VINCENT

LE JUNTER substituant Me Alain ARMANDET de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [X] [K] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (11

au cours des deux vols, et malgré une identification par sept témoins sur onze, lors d'une parade d'identification, et Roselyne Z... déclarant, quant à elle, qu'il ressemblait vraiment au dénommé "Vincent

Villien, Cachelot, Martin, Mme Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, Bourrelly, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Vincent A..., demeurant Le Mirabaou, chemin du Siège, 06140 Vence, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème Chambre civile), au profit : 1°/ de

Vincent Z..., demeurant "La Condamine", rue des Marels à Montpellier (Hérault), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

de communication des documents suivants : 1) le rapport amiante incluant les résultats de l'intervention du 29 janvier 2016 pour les parties privatives de l'appartement D21 sis au 1 rue Defrance à Vincennes