l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2004, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes et à la réglementation organisant le marché du vin

contrat de travail à durée déterminée en qualité de tuyauteur, a été victime d'un accident du travail le 18 mai 1998, alors qu'il était occupé sur une échelle, à des travaux de tuyautage sur une cuve à vin

[B] au titre de la renonciation au contrat d'assurance vie : juger que les documents précontractuels d'information remis à M.

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Le 9 juillet 2007, Mme [O] [D] veuve [L] a adhéré à un contrat d'assurance vie collectif par l'intermédiaire de la société ARCA PATRIMOINE auprès de la société INORA

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 2000), que, suivant acte authentique du 27 juin 1970, Gabriel Y... a fait donation entre vifs, à titre de partage

dont elle a la jouissance privative ; qu'elle a appelé en garantie son assureur en application d'un contrat d'assurance multirisques habitation souscrit le 27 février 1996 auprès de la société Allianz Via

du vivant de son père, il n'avait plus aucun droit sur cet immeuble et par suite sur l'indemnité d'assurance versée à la suite du sinistre ayant affecté ce bien ainsi que sur l'indemnité d'assurance-vie

grief à l'arrêt d'avoir refusé de lui accorder au titre du préjudice à caractère personnel une indemnité pour "gêne liée à l'atteinte physique et psychologique dans l'accomplissement des actes de la vie

à entraîner la cassation ; Sur le huitième moyen : Attendu que la société Jesana fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte à la vie

janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de la société La Suisse assurance IARD (France), dont le siège est ..., 2 / de la société La Suisse assurance vie

droit à une pension ; que sont assimilés aux enfants à charge, après leur vingt-et-unième anniversaire, les enfants atteints d'une infirmité permanente les mettant dans l'impossibilité de gagner leur vie

[M] a été embauché par la société Vivement photo, dirigée par la société Sebenko, ayant pour président M. [N], en qualité d'apprenti jusqu'au 30 septembre 2018. 2.

mis en bouteilles, et le libellé des étiquettes des bouteilles du vin "Cahors AOC", dénommé "Clos Pech de Jammes", qui devaient faire mention du nom des propriétaires ; que, le 8 mars 1991, M.

qu'aux termes de l'article L. 213-1 du Code de la consommation, la tromperie est caractérisée lorsqu'elle porte sur les qualités substantielles d'une marchandise ; qu'au cas particulier, s'agissant du vin

et à la société anonyme Acm Vie, au sujet d'autres contrats d'assurance-vie souscrits par Stéphanie F...

du Val de Loire (Entreprises de grands vins de Loire devenues l'Union des maisons et des marques de vins de Loire), prévue par les statuts de l'association ; qu'en retenant, néanmoins, que Mme Y... se

crucial de sa vie, une entrée à l'hôpital ; que le caractère notoire résulte de la publicité du fait matériel de concubinage auprès des deux " familles " jeunes enfants compris, de l'hôpital, c'est-à-dire

X... vit dans la précarité ce qui justifie l'allocation d'une rente viagère mensuelle de 5 000 francs ; que par suite, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais