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5 691 résultats pour « Vitto Claut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Victor Hugo, 77220 Gretz Armainvilliers Mme MARTIN U..., ... M. MARTIN XO..., 204, rue du ... Mme YR... Patricia, ... M. YS... Guy, ... M. YT... Marcel, ... M. YU...

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

6707700181e733ee26982d01

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SADFLEUR C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence PARENT - MUSARRA Me Claude LAUGA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0847bd0e19a239d55d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Localité 11] (Portugal), [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 substituée par Me Victor

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda6be180c98fb53c60a4a8

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

N° 2019/283 N° RG 17/22718 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVPG SARL ECLAIR BATIMENT C/ SAS BERGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Claude Y...en sa déposition. Alexandre D...en sa déposition. Hervé B...en sa déposition. Victor G...en sa déposition.

Source officielle
CC

civ1

61372391cd5801467740b7c4

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

X... a acheté à la société Suncarkits un camping-car que cette dernière avait aménagé en l'équipant de baies vitrées ; qu'à la suite de dégradations provoquées, à l'intérieur du véhicule, par des défauts

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609205db7ff645d8566470

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

° 2014/246 Rôle N° 13/15252 SCP [Y] [L] SNC SAINT LAZARE C/ SCI DU C PELLETAN 122 Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul-Victor

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162f6ecb807dfe813d296bc

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

- sur le manquement à la clause d'exclusivité : elle travaillait à temps partiel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

meuble frigorifique vendu par EXKAL FRANCE, dont : * La désolidarisation de certains retours en partie haute de la vitre verticale ou la rupture d'un des quatre éléments vitrés ; * L'absence de deux

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a16a2273490db09fbe1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101103

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean-Jacques et Victor X..., ses fils et petit-fils, à payer la somme mensuelle de 1 248 euros au titre de leur obligation alimentaire, dont 1 000 euros à la charge du premier et 248 euros à la charge

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa274ca34ad10008581a98

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

' Le contrat qui lie le maître d'ouvrage et l'architecte est constitué par le présent 'Cahier des Clauses Particulières pour travaux sur existants et par le 'Cahier des Clauses Générales pour travaux

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0096ccdc6046d470507b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la clause pénale prévue à l'article 7.4 des Conditions Générales contractuelles Le contrat prévoit que les sommes échues sont majorées d'une clause pénale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100634

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b710

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1987, qui les a condamnés l'un et l'autre, pour tentative de tromperie sur les qualités substantielles

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2146

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Claude U..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 14°) M. Claude, Lucien O..., époux de M...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100114

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon laquelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100115

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

litigieuse et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100117

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100118

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon

Source officielle