Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme B, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

ARRÊT RENDU LE 25 Avril 2002 APPELANT: Monsieur Roger X... 11 rue Louis Rosier 72700 ALLONNES Convoqué, Représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS. INTIMEE: LA S.A.R.L.

F... et d'avoir reçu des pots de vin, Yves N..., employé à la DDE et membre du conseil municipal, présent lors de cette réunion, n'a rien entendu de tel...; que si la présence de Lucien X... avait donné

Jean-Yves XF..., demeurant ..., 7 / de M. Daniel XG..., demeurant ..., 8 / de M. Roger XM..., demeurant ..., bâtiment A, n° 14, 71300 Montceau-les-Mines, 9 / de M.

Jean-Yves XN..., demeurant ..., 12 / de M. Jean-Louis XO..., demeurant ..., 13 / de M.

Noe, 3 / de Mme Martine G..., demeurant ..., 4 / de Mme Jacqueline YW..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-José T..., demeurant ...,, 6 / de Mme Sylvie YB..., demeurant ..., 7 / de Mme Rose-Marie

Jean-Yves, Joseph YF..., 4 / M. Jean-Luc XB..., 5 / M. François XF..., 6 / M. Jean-Marie O..., 7 / M. Jean-Claude YA..., 8 / M. Jacques Z..., 9 / M.

Yves, Pascal, François T..., domicilié ... (15e), 35 / de Mlle Céline U..., domiciliée Les Cannes à Porticcio (Corse du Sud), 36 / de Mlle Marie-Dominique T..., 37 / de Mlle Muriel T..., domiciliées

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Entendu à son tour, Jean-Yves Z... confirmait que sa fille avait été placée à cause de ses problèmes de boisson.

Les six autres, les docteurs Franck Y..., Yves A..., Thierry B..., Gérard C..., Hubert X... et Rosa E..., ont agi en référé pour obtenir la désignation d'un expert chargé d'évaluer le préjudice causé par

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.