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758 résultats pour « Zeard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - JEX

697329f9cdc6046d4764e282

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COFIDIS ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître BLANGY, avocat au barreau de Caen, avocat plaidant et Maître ZERD substituant Maître Pascale BADINA, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695ec428cdc6046d478bdd5d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2510447_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

E A, interprète en langue créole haïtien ; - les observations de Me Zerad, avocate, représentant la préfète de l'Essonne.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500728_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A assisté d'un interprète en bengali, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403170_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerard représentant le préfet de de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405530_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

parcours de réinsertion et, qu'enfin, compte tenu de la relation avec son enfant, la durée de l'interdiction de retour sur le territoire française est disproportionnée - et les observations orales de Me Zerad

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406767_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

caducité du droit au séjour qui ne constitue qu'un constat ; - les observations de Me Bonvarlet, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Mme A ; - et Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2425873_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A assisté d'un interprète en bengali, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de66676b73dd81b97204

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512153_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

amiable pour la garde alternée de l'enfant, que les plaintes déposées en 2023 par cette dernière sont la conséquence de sa jalousie et qu'il ne l'a pas vue le 5 août 2025 ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535305_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

C..., assisté d’un interprète en dari ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M. A... G...

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602432_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Italie, que son passeport a été perdu au cours de son vol en provenance du Brésil, et qu’il a des cousins vivant à Naples qu’il doit appeler afin de les rejoindre en train ; et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500369_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Combes, magistrat désigné ; - et les observations de Me Saoudi pour le requérant, et de Me Zerad pour le préfet de police de Paris.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431801_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A, requérant ; - et celles de Me Zerad, avocate, représentant la préfecture de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

62c7cb2acb8dca058e3e7f7e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Hadda ZERD, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602430_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

, qu’il connaît des amis ayant effectué le même trajet que lui et a voulu tenter sa chance, et qu’il a en Italie un frère en situation régulière disposé à l’accueillir ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520186_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A, assisté d'un interprète en langue croate, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations Me Zerad, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522013_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

B d'avoir été en mesure d'exposer son récit, l'arrêté attaqué est illégal ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504935_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

C, interprète en langue espagnole, - et les observations de Me Zerad, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400604_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

C, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police qui s'en rapporte à ses écritures en l'absence du requérant et de son avocat. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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