CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PAC - JEX
697329f9cdc6046d4764e282
7 janvier 2026
COFIDIS ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître BLANGY, avocat au barreau de Caen, avocat plaidant et Maître ZERD substituant Maître Pascale BADINA, avocat au barreau de
Rétention admin étrangers
695ec428cdc6046d478bdd5d
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Me Isabelle ZERAD
12ème chambre, éloignement
DTA_2510447_20250813
13 août 2025
E A, interprète en langue créole haïtien ; - les observations de Me Zerad, avocate, représentant la préfète de l'Essonne.
8e Section - MESD
DTA_2500728_20250122
22 janvier 2025
A assisté d'un interprète en bengali, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet
DTA_2403170_20240224
24 février 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerard représentant le préfet de de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
DTA_2405530_20240419
19 avril 2024
parcours de réinsertion et, qu'enfin, compte tenu de la relation avec son enfant, la durée de l'interdiction de retour sur le territoire française est disproportionnée - et les observations orales de Me Zerad
Reconduite à la frontière
DTA_2406767_20240610
10 juin 2024
caducité du droit au séjour qui ne constitue qu'un constat ; - les observations de Me Bonvarlet, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Mme A ; - et Me Zerad
DTA_2425873_20250122
Pôle 1 - Chambre 11
6688de66676b73dd81b97204
4 juillet 2024
[Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
DTA_2512153_20250902
2 septembre 2025
amiable pour la garde alternée de l'enfant, que les plaintes déposées en 2023 par cette dernière sont la conséquence de sa jalousie et qu'il ne l'a pas vue le 5 août 2025 ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2535305_20260119
19 janvier 2026
C..., assisté d’un interprète en dari ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M. A... G...
DTA_2602432_20260303
3 mars 2026
Italie, que son passeport a été perdu au cours de son vol en provenance du Brésil, et qu’il a des cousins vivant à Naples qu’il doit appeler afin de les rejoindre en train ; et les observations de Me Zerad
DTA_2500369_20250121
21 janvier 2025
Combes, magistrat désigné ; - et les observations de Me Saoudi pour le requérant, et de Me Zerad pour le préfet de police de Paris.
DTA_2431801_20250106
6 janvier 2025
A, requérant ; - et celles de Me Zerad, avocate, représentant la préfecture de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Chambre de la Proximité
62c7cb2acb8dca058e3e7f7e
7 juillet 2022
DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Hadda ZERD, avocat au barreau de ROUEN
DTA_2602430_20260303
, qu’il connaît des amis ayant effectué le même trajet que lui et a voulu tenter sa chance, et qu’il a en Italie un frère en situation régulière disposé à l’accueillir ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2520186_20250804
4 août 2025
A, assisté d'un interprète en langue croate, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations Me Zerad, représentant le préfet de police.
DTA_2522013_20250804
B d'avoir été en mesure d'exposer son récit, l'arrêté attaqué est illégal ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police.
DTA_2504935_20250319
19 mars 2025
C, interprète en langue espagnole, - et les observations de Me Zerad, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2400604_20240205
5 février 2024
C, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police qui s'en rapporte à ses écritures en l'absence du requérant et de son avocat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 36 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.