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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2004272_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206095_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

a procédé à la radiation de l'intéressé pour abandon de poste à compter du 11 janvier suivant.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035091476

Admin. suprême

30 juin 2017

30 juin 2017

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2012 par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié des cadres de la police nationale pour abandon de poste, d'ordonner

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401176_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... au motif, qu’en l’absence de mise en demeure, les éléments constitutifs de l’abandon de poste n’étaient pas réunis.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008060126

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

X... des cadres de la commune, à compter du 1er novembre 1992, pour abandon de poste ; 2°) de condamner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220470_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

de travail depuis le 12 janvier 2022 et l'a mis en demeure de reprendre ses fonctions ou de justifier son absence dans les 48 heures, en précisant qu'à défaut il serait radié pour abandon de poste sans

Source officielle
CC

soc

6137248fcd58014677416853

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Continental Service Groupe en qualité d'ouvrier nettoyeur ; que son contrat de travail a été repris par la société Auwill le 3 janvier 2000 qui l'a licencié le 7 avril 2000 pour faute grave tirée d'un abandon

Source officielle
CC

soc

61372494cd58014677416ab8

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

X... engagé le 27 janvier 1997 comme ouvrier par la société La Signalisation verticale a été licencié le 12 mars 1998 en raison d'un abandon de poste faute d'avoir justifié de la prolongation d'un arrêt

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007800608

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Michel X..., l'arrêté du maire de Saint-Maur-des-Fossés en date du 11 octobre 1983 licenciant l'intéressé pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007982921

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Faure Y... a abandonné son poste ; qu'au demeurant la COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE n'a pas procédé à la mise en demeure préalable à la constatation d'un abandon de poste par un agent public ; que, par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00487

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

X... engagé le 9 juillet 1990 comme chauffeur livreur réparateur par la société Rungiest a été licencié pour faute grave le 12 octobre 1999 pour vol, "abandon de poste" et menaces contre des témoins de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01092

Cassation

4 juin 2008

4 juin 2008

qualité de technicien électromécanicien le 7 octobre 1971 par la société CGEE Alsthom, devenue la société Cegelec ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 1er février 2005, motifs pris d'un abandon

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef516

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

licenciée par lettre du 11 mai 1983 ; qu'elle fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens, d'une part, que le fait d'avoir abandonné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323876_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2023 par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'a licencié pour abandon de poste ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448005.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A de reprendre son poste au plus tard le 14 mars 2016 en lui indiquant qu'à défaut il pourrait faire l'objet d'une procédure de radiation des cadres pour abandon de poste. M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008071612

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

POITEAUX se serait rendu coupable d'un abandon de poste, sur son insuffisance professionnelle et sur des fautes graves ; que le requérant demande l'annulation de l'arrêt du 9 février 1999 par lequel la

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17b8

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

X... entrepreneur de sciage et de charpente ; qu'il a été licencié à compter du 22 juillet 1985 pour les motifs suivants : "abandon du poste le vendredi 12 juillet 1985, absence sans autorisation à compter

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632405

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

2005, devenue définitive, il a prononcé son licenciement pour abandon de poste ; que par un jugement du 12 février 2009, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a jugé ce licenciement justifié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01287

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

X..., engagé par la société Idex énergies en qualité d'agent d'exploitation par contrat de travail à durée déterminée puis à durée indéterminée à compter du 14 mai 2001, a été licencié pour abandon de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918201

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

2002 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de La Teste de Buch du 2 mai 2000 prononçant sa radiation des cadres au 5 novembre 1998 pour abandon

Source officielle