aux personnes et aux familles mentionnées au II de l'article L. 301-1 du code de la construction et de l'habitation d'accéder à un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir et d'y disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques

Article 3

—

partenaire d'un pacte civil de solidarité-, date et motif de changement de situation fiscale, du (des) contribuable (s) ; ― adresse d'imposition, adresse d'envoi des déclarations, nouvelle adresse en cas de déménagement, le cas échéant, numéro de téléphone

Article 7

—

A cette occasion, il fournit les éléments suivants : - un planning horaire de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements ; - les coordonnées téléphoniques du responsable de la formation ; - l'arrêté d'agrément pour les centres disposant

Article 109

—

-L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes publie, dans les douze mois suivant la publication de la présente loi, un bilan global sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, portant notamment sur les perspectives

Article 10

—

placé sous l'autorité du directeur général ; 9° Il approuve les transactions ; 10° Il adopte le règlement intérieur, qui définit notamment les conditions de fonctionnement du bureau ainsi que les modalités de délibération au moyen d'une conférence téléphonique

Article R1110-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 48

Code de la santé publique

l'ensemble des participants et sous réserve de l'accord de la personne à l'origine de la plainte ainsi que du professionnel de santé, la conciliation peut se dérouler selon des modalités faisant appel à des moyens de visioconférence ou de conférence téléphonique

Article 4

—

Pour les centres ouverts en Polynésie française et en Martinique, une procédure de mise en loge des candidats est organisée afin d'éviter toute communication téléphonique ou numérique avec les candidats composant ces mêmes épreuves dans les autres centres

Article Annexe I

—

Exigences additionnelles pour les logements en construction (le cas échéant) Délai d'achèvement du logement et des services rendant le bien pleinement opérationnel (raccordement au gaz, à l'électricité, à l'eau et au téléphone) et estimation raisonnable

Article R221-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 02

Code de l'action sociale et des familles

famille suivantes : 1° Etat civil : nom, prénom (s), date et lieu de naissance, sexe, situation familiale ; 2° Nationalité ; 3° Commune de rattachement ou adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel la personne est domiciliée ; 4° Coordonnées téléphoniques

LEGIARTI000027946396

—

exemplaires sur papier ainsi que par voie dématérialisée au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques, 51, boulevard de La Tour-Maubourg, 75700 Paris 07 SP (téléphone

Article L524-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 10

Code de la consommation

l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, toutes mesures proportionnées propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage causé par le contenu d'un service de communication au public en ligne ou d'un service téléphonique

Article A713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 20

Code de commerce

l'établissement ; 4° La dénomination sociale de l'entreprise ; 5° Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur ; 6° L'adresse de correspondance de l'électeur, son adresse électronique personnelle ou nominative professionnelle ainsi que son numéro de téléphone

Article 706-88-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 23

Code de procédure pénale

S'il n'a pas été fait droit à la demande de la personne gardée à vue de faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe, l'un de ses frères et sœurs ou son employeur de la mesure

Article 105

—

la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de l'article L. 112-8 du code de la consommation s'appuie notamment sur une solution d'accessibilité téléphonique

Article Annexe II-12 (art. A212-176)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46

Code du sport

-Coordonnées Adresse : Téléphone : Portable : Télécopie : Courriel : III.-Qualification.

Article 1

—

Enquête annuelle auprès des opérateurs proposant aux ménages des services de téléphonie mobile, des services de téléphonie fixe et des accès à internet.

Article 2

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Organisation et gestion d'un centre de documentation : Gestion administrative et financière (acquisition, abonnements, service des prêts...).

Article 3

—

Tarif Bleu Non Résidentiel pour utilisations longues Cette option est mise en œuvre selon les modalités suivantes : - pour une puissance unique de 6 kVA, elle comporte un abonnement et un seul prix d'énergie ; Tarif Bleu Non Résidentiel pour fourniture

Article Annexe

—

Abonnements 2.3.1. Forfait mensuel CLASSES DE VÉHICULES 1 2 3 4 Tarifs 57,93 86,90 101,38 231,72 2.3.2. Rhône Pass FORMULE RHÔNE PASS Tarif 42,69 Forfait mensuel classe 1 réservé aux habitants du Rhône.

Article Annexe tarifaire

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série 50,00 € Questions internationales 6 10,00 € 49,00 € 55,00 € 54,60 € 57,80 € Questions internationales (étudiants et enseignants) 6 41,00 € Répertoire des carrières territoriales Abonnement

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