Codes de loi français

Article 19

La durée du mandat des huit autres membres est fixée, par tirage au sort, à deux ans pour trois d'entre eux, à quatre ans pour trois autres et à six ans pour les deux derniers.

Article 3

La durée de conservation des données enregistrées est de trois ans à compter de la date de clôture du dossier de contrôle lorsque le contrôle est conforme.

Article R593-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

Le délai d'instruction des demandes d'autorisation de création est de trois ans. Lorsque la complexité du dossier le justifie, ce délai peut être prorogé de deux ans au plus par le ministre chargé de la sûreté nucléaire.

Article D424-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 89

En cas de placement à l'extérieur sans surveillance, l'administration pénitentiaire est informée de tout incident ou toute absence par l'employeur ou le directeur de l'établissement de formation ou de soins, dans les conditions prévues par les dispositions

Article 42

Les agents contractuels régis par le présent décret employés de manière continue depuis au moins trois ans peuvent, avec leur accord et après avis de la commission consultative paritaire, sous réserve d'une délibération du conseil d'administration et

Article 4

La contribution exceptionnelle accordée au titre d'une embauche déterminée est servie pendant une période qui ne peut en aucun cas excéder trois ans.

Article 4

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration.

Article 15

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration.

Article 13

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

Article 3

Le président de la commission est nommé par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé.

Article 13

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

Article 9

Le président est élu pour une durée de cinq ans renouvelable une fois à la majorité absolue par les membres élus et les trois membres de droit du conseil d'administration.

Article R3413-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Le président et le vice-président sont nommés par décret du Président de la République parmi les membres du conseil et sur propositions de celui-ci, pour une période de trois ans renouvelable.

Article R3125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09

Les directeurs du BEAD-TT et le directeur du BEAD-mer sont des officiers supérieurs nommés par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans non renouvelable.

Article L229-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 41

Les exploitants des infrastructures de transport et de stockage de dioxyde de carbone informent, à intervalle maximal de trois ans, l'Etat de leurs projets de développement des infrastructures de transport et de stockage.

Article R1115-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 57

Le chiffre d'affaires et la durée d'existence exigés par le III de l'article L. 1115-11 sont fixés, respectivement, à 5 000 000 euros et à trois ans.

Article R175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 22

Ne peuvent être élevés à la dignité de grand officier ou de grand'croix que les commandeurs ou les grands officiers comptant au minimum respectivement trois ans dans leur grade ou dignité.

Article 4

Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de l'accompagnement individualisé du bénéficiaire dans le cadre du programme AGIR.

Article 431-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 92 > 61

Lorsque le délit prévu à l'article 431-22 est commis en réunion, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Article L133-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 25

Les auditeurs sont nommés par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat afin d'exercer des fonctions consultatives et juridictionnelles pour une durée de trois ans non renouvelable.