Nous vous rappelons que vous étiez alors en absence pour congé paternité durant cette période et indemnisé à ce titre par la Caisse d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône.

dépôt de garantie sur les raisons du refus de restitution du dépôt de garantie, que la SCI [F] refuse la restitution du dépôt de garantie sur le fondement de l'article 5 du contrat de bail ; sur l'absence

Les absences pour conges ou récupération sont obligatoirement prises sur les périodes de vacances scolaires compte tenu des nécessités de service dans ce secteur.

[M]', durant son absence pour congé maladie, elle mettait directement en cause la compétence et la diligence de son employeur pour traiter les dossiers des clients, elle écrivait : 'concernant l'impôt

ne peut excéder six mois par période de douze mois ; / 2° Pour assurer, en cas de nécessité de service, le remplacement de praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel, lors de leurs absences

Poste après un congé maternité, la seconde absence de cette salariée n'était pas prévue lors de l'établissement du premier contrat de mission ni à son retour le 12 juillet et bien qu'il s'agisse d'une

A..., en rappelant les conditions très restrictives de la notion de co-emploi, lesquelles ne peuvent s'appliquer à deux sociétés en situation de simple relation de sous-traitance ; qu'elle est ainsi en

ses statuts aux fins de mise en conformité avec la condition de fond du congé, laquelle s'apprécie à la date d'effet de ce congé, soit le 31 décembre 201.

5 du décret du 30 septembre 1953, soit par acte extrajudiciaire ou une LRAR, choix qu'a fait la locataire qui le 28 avril 2008 a donné son congé par ce biais en indiquant précisément qu'elle entendait

Enfin, il verse aux débats un document intitulé personnes à prévenir en cas de problème sécurité en heures non ouvrable ouvrables (HNO) sur lequel figure également son nom en cas d'absence pour congés

payés afférents, - 48 112,31 F à titre d'arriérés de salaire, - 4 811,23 F à titre de congés payés afférents, - 2 500 F au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Les Dauphins a adressé à l'association GPSCE Aquatique les éléments essentiels des contrats de travail des salariés concernés, lui a proposé de lui verser les sommes dues aux salariés au titre des congés

Il considère qu'il n'est pas occupant sans droit ni titre puisque le bailleur n'a pas respecté les règles de la loi du 6 juillet 1989 sur les congés pour rompre le bail.

salarié, et ayant constaté, d'une part, que les pièces médicales établissaient que l'inaptitude était liée, non à la diplopie du salarié mais à un état dépressif résultant de la dégradation de ses conditions

à 60 jours ouvrables, ce qui suppose que tous les jours fériés au chômés, en moyenne 5 chaque année, tombent un dimanche durant les dix semaines d'absence annuelle pour congés, la valeur maximale de l'indemnité

En troisième lieu, s'agissant des demandes de congés de M.

qu'elle a accompli de manière continue 50 heures de travail par semaine pendant 18 mois, puis 75 heures de travail par semaine pendant 11,5 mois ; en effet la salariée n'a pas tenu compte soit de ses absences

être sérieusement invoquée ; que dès lors, le bailleur démontre, avec l'évidence requise en référé, que la SAS Natpro est bien redevable du paiement des loyers postérieurement au 30 juin 2017, en l'absence