travail égal ou de valeur égale au regard notamment de leur poste de travail, de leur qualification, de leur classification, de leur ancienneté, de leur expérience professionnelle, de leur niveau de diplôme

- l'intéressé représente une menace grave, sérieuse et actuelle à l'ordre public Vu l'absence de l'appelant à l'audience du 9 avril 2026 ; Entendu les explications orales du conseil de Monsieur

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance; - Sur l'absence d'avocats; Ce moyen a déjà été soulevé devant la Cour. La Cour rejette ce moyen.

C... est titulaire d’un diplôme syrien de docteur en médecine dentaire délivré en avril 2015.

énumérés aux 1° et 2° ci-dessus, mais justifiant de titres, diplômes, qualifications, travaux ou services d'un niveau comparable, peuvent être autorisés à concourirà après avis favorable de la commission

faisait valoir, d'une part, qu'il avait offert le premier salaire de 20 800 francs en considération de la durée déterminée du premier contrat et de l'importance de la surcharge de travail résultant de l'absence

de 937,00 francs au budget autorisé, démontrent qu'il était convenu entre les signataires de l'accord que le Centre médical de I'Argentière disposait déjà des moyens financiers nécessaires, même en l'absence

Il fait état des relations diplomatiques figées avec l'Algérie.

A l'audience, Monsieur [I] [V] [G] a soutenu le moyen tiré de l'absence de perspectives d'éloignement compte tenu du blocage des relations diplomatiques franco-algériennes.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable et d'usurpation de titre, diplôme

de la société se trouvant dans la même situation que lui, enfin d'avoir fait état du nombre de ses mandats de représentant du personnel ; qu'il est constant que Frédéric Y..., après son obtention du diplôme

Elle affirme qu'elle n'aurait pu rapporter la preuve de l'absence de motif économique puisqu'elle n'a pas accès aux comptes de la société.

délégation de son signataire ; - la décision la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'est pas justifié de l'absence

étrangères, effectuée par un agent consulaire français à l'étranger sur le registre de l'état civil consulaire, constitue un acte d'état civil français qui fait foi jusqu'à inscription de faux ; qu'en l'absence

outre diverses réparations civiles ; "aux motifs propres qu'il ressort de la procédure et des débats que les étudiants se sont déterminés en fonction de la plaquette litigieuse (et de l'intitulé du diplôme

C... a enregistré son diplôme au fichier ADELI en 2006, Mme D... est inconnue du fichier ; que, pourtant, M.

L'arrêt retient que la revendication 1 du brevet FR 997 ne vise aucun dosage particulier de dibrome et de triphénylphosphite. 32.

Après avoir constaté l'absence, en procédure, de la décision d'extradition et observé qu'une telle absence relève d'une pratique habituelle des autorités des Emirats Arabes Unis, les juges notent que l'article

S..., qui ne peut s'en prévaloir ; que de plus, le diplôme universitaire de l'université de N... X... V... est adressé à D... P... et non pas D...

produit un courrier en date du 26 février 2001 émanant de la sous-direction des professions paramédicales du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les termes suivant : "Madame, titulaire d'un diplôme